Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
La justice française vient à nouveau de condamner l'entreprise Monsanto en France pour le défaut d'information d'un agriculteur qui a été intoxiqué par l'un de ses produits. L'arrêt été rendu par la cour d'appel de Lyon le 10 septembre 2015. Au cours du nettoyage d'une cuve celui-ci avait respiré accidentellement les vapeurs d'un dangereux herbicide, le Lasso qui a depuis, été retiré du marché en 2007. Il a du être arrêté pendant cinq semaines.
Il convient de rappeler que cette affaire avait été jugée au premier degré par le tribunal de grande instance dans sa quatrième chambre, le 13 février 2012. Le tribunal avait déjà condamné la firme Monsanto au motif qu'elle n'avait pas respecter ses obligations d'information sur l'étiquetage du produit. Elle a engagé sa responsabilité délictuelle sur le fondement des articles 1382 et suivants à l'égard de l'agriculteur.
Le tribunal avait retenu le fait qu'aucune mise en garde relative à l'inhalation n'apparaissait sur la boîte du produit.
On ne pouvait donc reprocher à l'agriculteur d'avoir ignoré le danger présenté par inhalation du lasso ou même d'avoir spontanément pris des mesures de protection à d'autres occasions alors qu'il en a pas pris le jour de l'accident.
Au-delà de ce devoir d'information, la jurisprudence a dégagé une véritable obligation de loyauté environnementale.
La société Monsanto a ainsi été également condamnée pour pratiques commerciales trompeuses dans l'affaire de l'herbicide de Roundup puisqu'elle présentait son produit comme biodégradable donc "bio-compatible". Elle a - de ce fait - éludé le danger potentiel du produit par l'utilisation de mots rassurants induisant ainsi le consommateur en erreur.
Cette jurisprudence, introduit une obligation d'information renforcée pour les produits phytosanitaires ainsi que les herbicides, dans la mesure où ces produits sont dangereux à la fois pour leur environnement et pour la santé humaine.