DROIT A L'IMAGE ET PHOTOS DE DÉFILÉS
Par Laurent Gimalac, Ancien Professeur à l’ISEM (ESMOD Paris) et à SUP DE LUXE (Groupe EDC, Paris) et Avocat
De nombreuses photographies sont prises à l'occasion des défilés dans les salons. Pour autant, la participation du mannequin implique-t-elle nécessairement son accord pour l'exploitation commerciale de ses photographies ?
Il semble que non.
En effet, il a été jugé que la participation du mannequin au défilé n'implique pas le droit pour l'organisateur de reproduire son image à des fins publicitaires (TGI Nanterre, 1re ch., 11 janv. 2000 : Légipresse 2000, n° 176, I , p. 134).
Cette solution reste valable y compris si le caractère "posé" du cliché est évident (TGI Paris, réf., 22 juin 1998 : Légipresse 1999, n° 159, I, p. 25. TGI Nanterre, 1re ch., 29 oct. 1999 : Légipresse 2000, n° 170, I, p. 37).
Ces affaires démontrent que les mannequins continuent à disposer encore de droits sur leur image alors qu'ils participent à un salon. Bien évidemment, ce qui est vrai pour les photos l'est également pour les films.