Nous inaugurons une nouvelle rubrique sur le droit fiscal et le droit de la fonction publique.
Il s’agira d’évoquer les différents juridiques qui peuvent apparaître dans le cadre du statut de fonctionnaire, ainsi que les procédures fiscales qui relèvent du contentieux administratif.
Au sommaire de la fonction publique :
- l’accès au statut de la fonction publique (concours)
- les incidents de parcours (demande de nouveau statut, reclassement, mise en retraite anticipée…)
- les procédures disciplinaires etc.
Au sommaire du contentieux fiscal :
- la réclamation contentieuse,
- la procédure devant le tribunal administratif,
- la déductibilité des charges et provisions,
- les vices facettant la régularité du contrôle fiscal.