Nuisances sonores provenant d'une salle municipale : quels sont les recours des voisins ?


Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.


Le maire d’une commune dispose de larges pouvoirs de répression en matière de police du bruit. Il prend des arrêtés généraux ou individuels dans le cadre de cette police administrative contre les comportements et activités bruyants. C’est donc le premier interlocuteur en cas de nuisances sonores et son inaction peut être préjudiciable aux habitants d’un quartier qui souhaitent son intervention pour faire cesser les nuisances. 


Quels sont les recours en cas d’inaction du Maire ?


Tout d’abord, il convient de rappeler que la victime du bruit peut saisir le préfet du département qui peut intervenir pour rappeler au maire ses obligations en matière de tranquillité publique.


Si cela ne suffit pas, une action judiciaire sera peut-être nécessaire pour le contrainte à intervenir, mais sur quel fondement ?


Dans une affaire en date de 2007, la cour administrative d’appel de Bordeaux est venue rappeler que la responsabilité de la Commune pouvait être engagée pour la carence dont le Maire a fait preuve dans l’exercice de ses pouvoirs de police. Il s’agissait de troubles de voisinages provoqués par une salle municipale des fêtes particulièrement bruyante.


La juridiction administrative n’a cependant pas accordé d’indemnité de remplacement pour les menuiseries qui avaient du être changées par les propriétaires riverains. C’est dire que la somme de 1.500 euros paraît bien maigre pour satisfaire les plaignants... (CAA Bordeaux, 13 fév. 2007, Romat).


La Cour administrative de Lyon, le 2 septembre 1996 sous le n° 96LY02054 dans une affaire similaire, a jugé dans le même sens  :


«que M. et Mme Y..., dont la propriété, acquise avant la construction de la nouvelle salle des fêtes, est située à une vingtaine de mètres de celle-ci, subissent ainsi des troubles de jouissance qui excèdent, quelles que soient les mesures de police prises pour en atténuer l'importance, les inconvénients inhérents au voisinage d'un ouvrage de cette nature ; que ces troubles de jouissance, ainsi que la perte de valeur vénale en résultant, présentent le caractère d'un préjudice anormal et spécial dont ils sont fondés à demander réparation à la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT"


Les voisins d’une salle municipale polyvalente sont bien fondés à engager la responsabilité de la commune : "en raison des fautes qu'aurait pu commettre le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, alors même que les troubles de voisinage n'avaient pas pour origine la présence et le fonctionnement de l'ouvrage public lui-même, mais l'utilisation qui en avait été faite par diverses associations auxquelles la salle était louée" (CAA Nancy, 4e ch., 7 juin 2007 : JurisData n° 2007-338260).


De même, il a été jugé que les manifestations organisées sur le territoire d'une commune, à proximité immédiate d'une maison d'habitation, "portent, en raison de l'ampleur des nuisances sonores tant diurnes que nocturnes, des atteintes graves et répétées à la tranquillité et au repos du voisinage. En n'ayant pas pris les mesures de police appropriées en vue de prévenir et de mettre rapidement fin à ces troubles, l'autorité municipale a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune" (C. adm. A Bordeaux, 2e ch., 24 avr. 2007 : JurisData n° 2007-342196).


Cette jurisprudence favorable aux riverains peut donc être mise à profit, mais il faudra s'armer de patience, car la juridiction administrative ne rend pas sa décision rapidement (compter environ 1 à 2 ans).

© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera  - 2019