Le développement durable, une notion en devenir.


Par Me Laurent Gimalac



La notion de développement a fait florès, elle est utilisée un peu partout dans les entreprises, au sein même de l’Etat pour qualifier une démarche qualifiée de responsable et cohérente à l’égard des générations futures. L’historicité du concept n’est guère discutable, le rapport Bruntland le rend célèbre dès les années 60 : « Le développement durable répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs." (Extrait du Rapport Bruntland 1987). Le développement durable se confond pas avec l’écologie, il s’appuie sur trois grands piliers : l’environnement, le social et l’économique. Le réduire à un seul de ses principes serait réducteur. 


I – DU GÉNÉRAL AU LOCAL


Une date clef a été la signature de l’agenda 21 à Rio par les chefs d’Etats de la planète en 1992, il s’agit ni plus ni moins que d’un programme de développement durable avec 27 principes d’action déclinés partout dans le monde à l’échelle des villes et des collectivités. Ces dernières ont commencé à établir des chartes pour appliquer les dits principes. Parallèlement la législation française leur en a donné le pouvoir et les moyens avec la LOADDT, la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), votée en 2000 et de la loi démocratie de proximité de 2002 qui permettent de mettre en œuvre sur le plan local les principes de l’agenda 21.


II – LE RETOUR AUX ENJEUX GLOBAUX ?


Avec le développement de forces alternatives et contestataires au cours des négociations de l’OMC contre l’application systématique des règles du marché lorsqu’elles sont contraires aux règles sociales et environnementales, de nouvelles initiatives ont été prises sur le plan international avec plus ou moins de succès. Ainsi le pacte global constitue une première réponse, initiée par l’ONU. Il proposait l'adhésion à neuf grands principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans celle du Bureau international du travail (BIT), ainsi que dans les résolutions du Sommet de Rio sur l'environnement (1992) et de Copenhague (1995) sur les questions sociales. Toutefois il ne s’agit pas d’un code de conduite et cette initiative a donc été critiquée par les ONG qui ont trouvé cette initiative encore trop timorée pour être réellement contraignante à l’égard des Etats et des pouvoirs privés économiques (multinationales).  A la suite de ces critiques, le bureau du Global Compact a incité les entreprises à rendre compte de leurs engagements en leur demandant de "communiquer avec leurs parties prenantes, chaque année, sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Global Compact ». La sanction prévue en cas de non respect de cette incitation n’est que médiatique car il n’existe pas de dispositifs législatifs pour contraindre les entreprises à suivre de telles prescriptions hormis les lois nationales qui sont plus permissives.


Il reste que le bilan dressé par les associations de protection de l’environnement est particulièrement alarmant. Ainsi, suivant le WWF (chiffres 2002), le bilan global des écosystèmes naturels ferait état d'une diminution de 30% des richesses naturelles de la terre, entre 1970 et 1995. Les forêts auraient également perdu 12% de leur richesse biologique en trente ans... et les écosystèmes marins, 30 % ! Jamais par le passé la dégradation des espaces naturels n’a été aussi rapide.


C’est dans ce contexte très contrasté que l’idée de la création d’une ONUE (Organisation des nations unies pour l’environnement) suit son chemin dans les cercles internationaux et dans les chancelleries (pour plus d’informations sur le sujet, consulter le site www.onue.fr). Seule une institution internationale disposant de moyens suffisants pourrait en effet prendre les résolutions adéquates pour les grands enjeux de la planète (pouvoir de définir les règles du jeu, de juger etc.) et redonner au développement durable ses véritables lettres de noblesse.



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