Droit public - droit fiscal



Nous inaugurons une nouvelle rubrique sur le droit fiscal et le droit de la fonction publique.

Il s’agira d’évoquer les différents juridiques qui peuvent apparaître dans le cadre du statut de fonctionnaire, ainsi que les procédures fiscales qui relèvent du contentieux administratif.


Au sommaire de la fonction publique :


- l’accès au statut de la fonction publique (concours)

- les incidents de parcours (demande de nouveau statut, reclassement, mise en retraite anticipée…)

- les procédures disciplinaires etc.

- la mise au « placard » d’un fonctionnaire pour des raisons politiques…


Au sommaire du contentieux fiscal :


- la réclamation contentieuse,

- la procédure devant le tribunal administratif,

- la déductibilité des charges et provisions,

- les vices affectant la régularité d'un contrôle fiscal.


Au sommaire des travaux public :


Responsabilité de l’administration et des entreprises pour travaux publics.

Troubles du voisinage et perte de chiffre d’affaires en lien à des travaux publics.

Travaux publics et destruction de biens privés.

© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera  - 2019