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- Quel juge est évoqué dans l’article 1252 du code civil pour prévenir ou faire cesser le dommage environnemental ?
- Vers une nouvelle source de responsabilité avec le devoir de vigilance des entreprises ?
- Vers une meilleure protection judiciaire de la biodiversité en France.
- Théorie du gardien d’une chose dangereuse ou polluante et mise en oeuvre de sa responsabilité.
- Principe de précaution et responsabilité dans le domaine de l'environnement.
- Pollution et responsabilité du gardien d’une chose dangereuse.
- Responsabilité environnementale d'un groupe de sociétés.
- Aménagement et transfert des responsabilités par les garanties de passif environnemental lors des cessions de parts.
- La multiplicité des risques juridiques du vendeur (ou bailleur) d'un site pollué.
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