- Transversalité du dommage écologique et reconnaissance en droit du préjudice écologique : derniers développements en droit interne et international.
- Théorie du gardien d’une chose dangereuse ou polluante et mise en oeuvre de sa responsabilité.
- Principe de précaution et responsabilité dans le domaine de l'environnement.
- Pollution et responsabilité du gardien d’une chose dangereuse.
- Responsabilité des groupes de sociétés et environnement.
Cabinet d’Avocat GIMALAC (Paris & Cannes)
Domaines : Contentieux de l’environnement - Droit public et fiscal - Urbanisme et Immobilier - Luxe et mode.
Navigation du site[Passer]
- Accueil
- Bureaux
- Présentation
- Contact
- Consultations en ligne
- Honoraires
- Clients
- Spécialités
- Offres de stage
- Mentions légales
- Publications presse
- Commerces et Luxe
- Environnement
- Déchets
- Droit pénal de l'environnement
- Généralités - Enseignement
- Infrastructures : ports et aéroports
- Installations classées (ICPE)
- Pollution de l'eau
- Pollution de l’air - Justice climatique
- Pollution des sols et des cultures.
- Pollution par les ondes
- Procédures judiciaires et institutions
- Responsabilité et préjudice écologique
- Risques naturels et sanitaires
- Immobilier et voisinage
- Avant-contrats : promesses, compromis, pactes et diagnostics.
- Concubins et achat immobilier
- Construction travaux et garanties
- Copropriété
- Servitudes
- Servitudes et jurisprudence
- Tour d'échelle
- L’effet du temps sur la servitude.
- Servitudes à destination de « père de famille»
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales.
- Servitude pour désenclavement d’une parcelle.
- Entretien et aménagement de la servitude.
- Servitudes souterraines (canalisations)
- Servitudes pour éviter un vis-à-vis : non altius tollendi ou non aedificandi
- Alignements.
- Responsabilité du notaire dans les ventes.
- Voisinage - bornage
- Stockage inesthétique
- Chantier voisin et trouble anormal
- Trouble olfactif
- Glissement de terrain
- Epandages agricoles
- Litiges en rapport avec des plantations.
- Bornage amiable ou judiciaire.
- Perte de vue et d’ensoleillement.
- Murs de soutènement.
- Nuisances sonores.
- Troubles anormaux - notion et pré-requis.
- Usucapion - prescription acquisitive.
- Vente immobilière : garanties, vices cachés...
- Grand Paris et vente
- Polluition et vice caché
- Site pollué et vice caché
- Vice caché et inondation
- Crues et vice caché
- Vente et surface
- Clause de non garantie
- Vice caché délais pour agir
- Vente et pollution par transfert
- Agence immobilière
- Décharge en sous sol
- Piscines et vices cachés
- Annulation d'une vente
- Assainissement
- Assainissement
- Vice caché et délai
- Changement de zonage
- Défaut de délivrance
- Refus de permis et vice caché
- Vice caché étang
- Action post-décennale
- Vente et risque à venir
- Vente et risque à venir
- Droit public
- Urbanisme
- Contentieux de l’urbanisme - Procédure.
- Protection des plantations et espèces
- Aspect du bâtiment, volume, hauteur.
- Contester un permis de construire.
- Emplacement réservé
- Desserte du projet de construction.
- Réseaux ERP et validité du permis
- Littoral et secteurs remarquables.
- Conformité et permis
- Risques naturels.
- Adoption d’un nouveau PLU
- Permis et ruine
- Procès verbal d'infraction
- Fonction publique
- Discrimination
- Agent et titulairsation
- Détachements
- Harcèlement et preuve
- Impartialité
- Opération complexe
- Jury du concours
- Identité du jury
- Stagiaires
- Bonification en ZUS
- Réintégration d'un agent
- Réintégration et poste vacant
- Cumul avec emploi privé
- Egalité de traitement
- Licenciement protections
- Licenciement pour réorganisation
- Préjudice non physique
- Agent de sécurité
- Travaux publics
- Domaine public
- Droit fiscal
- Urbanisme
- Successions
- Assurance vie avant décès
- Assurance vie
- Acceptation tacite
- Donation et rapport en valeur
- Vente d'un bien indivis
- Succession et créancier
- Option de l'héritier
- Pièges du partage judiciaire
- Sortie de l'indivision
- Occupation du bien en indivision
- Assurance vie
- Succession bloquée
- Annulation d'une donation
- Rapport de la donation
- Recel de succession
- Réserve héréditaire
- Succession bloquée
- Communication testament
- Successions internationales
Barre latérale[Passer]
Bureaux à PARIS (Metro Rue du Bac), CANNES (Bus Paul Doumer), et GRASSE (face au palais de justice). Possibilité de recevoir à LYON également (Metro Saxe Gambetta).
Téléphone pour RDV : 01 42 60 04 31 (Paris) ou 04 93 69 36 85 (côte d'azur)
Demande de consultation en ligne.
Me Gimalac Avocat spécialiste en droit de l'environnement, droit international, droit européen des affaires et de la concurrence.
vous conseille et vous défend en droit public et administratif, social, droit fiscal et droit commercial, droit du luxe et de la mode, droit des franchises.
© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera - 2020