- Pollution des cours d’eau : quelle parade judiciaire et qui peut agir ?
- Pollution des eaux, comment mettre en cause la responsabilité pénale des Communes ?
- Contours juridiques de la haute mer : quel statut pour les ressources marines au-delà des juridictions nationales ?
- Le paradoxe des AMP : une protection sans interdit ?
- Exonération de dérogation faune-flore au nom de la transition énergétique : une réforme de simplification ou une régression du droit de l’environnement ?
Cabinet d’Avocat GIMALAC (IDF & Côte d'Azur)
Domaines : Contentieux de l’environnement - Droit public et fiscal - Urbanisme et Immobilier - Luxe et mode.
Navigation du site[Passer]
- Accueil
- Bureaux
- Bureaux
- Présentation
- Contact
- Consultations en ligne
- Honoraires
- Clients
- Spécialités
- Offres de stage
- Publications presse
- Mentions légales
- Commerces et Luxe
- Référencement
- Référencement
- Cession patientèle
- Coronavirus aides
- Baux commerciaux
- Mannequinat
- Concurrence
- Sociétés : stratégie et juridique
- Vigilance et sociétés
- Cession de parts
- Clauses déclaratives
- Transfert de responsabilité
- Garantie de passif et délictuel
- Clauses essentielles
- Utilité clause de garantie environnement
- Exemples de "GAP"
- Identification des passifs environnementaux
- Devoir de vigilance et contrats
- Dol et cessions de tittres
- Cession et dol incident
- Obligation d'information
- Garantie de passif environnement
- Eviction de l'associé
- Déchéance de garantie
- Procédure d'alerte
- Franchises commerciales
- Assurance perte d’exploitation.
- Le contrôle URSSAF
- Parfumeurs
- Créances
- Environnement
- Autorisation administrative environnementale et porteurs de projets (éoliennes, ports, héliports et aéroports…)
- Porteur de projet et faune flore
- Référés et espèces protégées
- Référé suspension et espèces protégées
- Risque pénal et espèces protégées
- Porteur de projet et AAE
- ERC et porteur de projet
- PLU modifié et évaluation environnementale
- Décision tacite
- Lotissement et Natura 2000
- Concertation et projets
- Golf et nuisances
- Protection des arbres et LGV
- Alignements platanes
- Parc solaire et environnement
- Eolien et AE
- Réforme recours
- Tiers intéressé recours
- Tiers intéressé délais
- Auorisations environnementales
- Tierce opposition AE
- Extension d'un aéroport
- Aéroport extension
- Nuisances sonores aéroports
- Droits des riverains aéroport
- Hélisurfaces et nuisances
- Nuisances sonores et non régression
- Parc éolien nuisances
- Dérogations EP
- Mesures compensatoires
- Le sursis à exécution
- Mesures compensatoires sanctions
- Droit pénal de l'environnement
- Généralités - Enseignement
- Installations classées (ICPE)
- ICPE et opposabilité du PLU
- Vente site icpe
- Transmission site pollué
- Caducité autorisation
- Parcs d'éoliennes
- Responsabilité civile ICPE
- Responsabilité exploitant ICPE
- Déchets d'une ICPE
- Installation de fait
- Pollution des sols
- Contester une ICPE
- ICPE et ERP
- ICPE - réduction des délais
- Notice d'impact inuffisante
- Responsabilité de l'Etat
- Droits de l'exploitant ICPE
- ICPE et SCOT
- Bail : responsabilités
- Vente d'ICPE
- Carrière et urbanisme
- Urbanisme et carrières
- Carrières et stockage déchets
- Carrières et cours d'eau
- Emissions de poussières.
- Déchets inertes.
- Contrat de fortage
- Distance des 10 m
- Extraction carrière
- Pollution voisinage
- Garanties finacières.
- Pollution de l’air et justice climatique
- Pollution des sols et des cultures.
- Pollution par les ondes
- Procédures judiciaires et institutions
- Protection des milieux aquatiques
- Responsabilité et préjudice écologique
- Préjudice écologique
- Juge et préjudice écologique
- Devoir de vigilance
- Biodiversité
- Stockage dangereux
- Précaution
- Gardien de la chose
- Groupes de sociétés
- Garantie de passif parts
- Responsabilité du propriétaire d'un site pollué
- Prescription trentenaire et site pollué
- Préjudice anxiété stratégie
- Préjudice écologique direct
- Préjudice écologique jurisprudence
- Préjudice écologique jurisprudence
- Responsabilité environnementale
- Loi LRE
- Préjudice écologique distinctions
- Calcul du préjudice écologique
- Prescription préjudice écologique
- Ecocide et préjudice écologique
- Risques naturels.
- Traitement des déchets
- Autorisation administrative environnementale et porteurs de projets (éoliennes, ports, héliports et aéroports…)
- Immobilier et voisinage
- Avant-contrats : promesses, compromis, pactes et diagnostics.
- Concubins et achat immobilier
- Construction travaux et garanties
- Risque sismique
- Référé préventif avant travaux
- Travaux et responsabilité
- Démarrage des travaux
- Mur et empiètement
- Tréfonds et empiètement
- Travaux et canalisation
- Décennale
- Décennale dommage futur
- Décennale et ouvrage
- Décennale et thermique
- Garantie biennale
- Garantie biennale et panneaux
- Garantie contractuelle droit commun
- Dommage ouvrage et sinistre
- Architecte et servitude
- Copropriété
- Climatiseurs
- Veranda et infiltrations
- Veranda et responsabilités des syndics
- Charges et héritiers
- Syndic et fautes de gestion
- Toiture terrasse
- Veranda et toiture terrasse
- Vérandas
- Portail d'entrée
- Copropriété et entretien de servitude
- Troubles olfactifs
- Travaux d'amélioration
- Travaux urgents
- Activités interdites
- Centre commercial et nuisances
- Copropriété et arbres
- Arbre coupé
- Travaux du locataire
- Travaux
- ELAN réforme
- Lotissements
- Dégâts eaux usées
- Contrats renouvellement
- Contrats renouvellement
- Jouissance privative
- Servitudes
- Servitudes et jurisprudence
- Tour d'échelle
- L’effet du temps sur la servitude.
- Servitudes à destination de « père de famille»
- Servitude légale d'écoulement des eaux pluviales.
- Servitude légale de passage pour le désenclavement d’une parcelle par voie judiciaire.
- Notion d'enclave
- Démonttrer l'enclavement
- Servitudes et usage de la parcelle
- Désenclavement
- Accès piétonnier
- Servitudes et plans
- Erreur du notaire
- Enclavement si accès existant ?
- Chemin d'exploitation
- Enclavement : contrôle du juge
- Parcelle divisée
- Espace boisé classé
- Largeur de la servitude
- Indemnité pour la servitude
- Modification, entretien et aménagement de la servitude existante.
- Servitudes souterraines (tréfonds)
- Servitudes "non altius tollendi ou non aedificandi" pour éviter un « vis-à-vis"
- Alignements par rapport à une voirie publique.
- Immeubles insalubres et CATNAT.
- Responsabilité du notaire dans les ventes.
- Voisinage - bornage
- Glissement de terrain
- Epandages agricoles
- Litiges en rapport avec des plantations.
- Bornage amiable ou judiciaire.
- Perte de vue et d’ensoleillement.
- Murs de soutènement.
- Nuisances sonores.
- Troubles anormaux - notion et exemples
- Troubles du voisinage
- Prévention d'un trouble
- Pré-occupation et voisinage
- Nuisances cours d'eau
- Chantier voisin et trouble anormal
- Piscines et nuisances
- Stockage inesthétique
- Perte d'une belle vue
- Trouble olfactif
- Troubles odeurs d'un restaurant
- Troubles et boite de nuit
- Parc éolien et indemnisation
- Antennes relais et indemnisation
- Boulangerie pâtisserie
- Abattage d'arbres
- Ball trap trouble de voisinage
- Carrières et troubles du voisinage
- Usucapion - prescription acquisitive.
- Vente immobilière : obligation d'information, garanties, vices cachés et vices du consentement.
- Dol et vice caché
- Vente et séquestre
- Vente et canalisation dissimulée
- Dol retenu par la Cour d'appel de Lyon
- Vice caché ou non conformité
- Vice caché délais pour agir
- Annulation d'une vente
- Vice et caché et humdité
- Vice et caché et humdité
- Vice caché et métro
- Vente et risque à venir
- Vente et éoliennes
- Vente et risque à venir
- Polluition et vice caché
- Site pollué et vice caché
- Information risques naturels
- Crues et vice caché
- Vice caché et inondation
- Vente et cours d'eau
- Vente et erreur de surface
- Clause de non garantie
- Vente VEFA et pièges
- Vente et pollution par transfert
- Agence immobilière
- Décharge en sous sol
- Piscines et vices cachés
- Assainissement
- Assainissement
- Vice caché et délai
- Changement de zonage
- Défaut de délivrance
- Refus de permis et vice caché
- Vice caché étang
- Action post-décennale
- Garantie et canalisation enterrée
- Droit public
- Urbanisme
- Contentieux de l’urbanisme - Procédures administrative et pénale.
- Mobilisation citoyenne
- Recours gracieux
- Association qualité pour agir
- Réparation annulation refus de permis
- Réparation annulation refus de permis
- Contentieux de l'urbanisme
- Pluralité de requérants
- Fin des délais illimités
- Recours abusifs et sanctions
- Recours abusifs derniers développements
- Transaction urbansime
- CEDH et urbanisme
- Assainissement et risque pénal
- Procès verbal d'infraction
- Péril imminent
- Indépendance des législations
- Moyens de contester un permis de construire.
- Espèces protégées
- Desserte du projet de construction.
- Réseaux ERP
- Espaces naturels Loi Montagne et Littoral - Habitats ou espèces protégés.
- Risques naturels.
- Questions diverses
- PLU et le RNU
- Contentieux de l’urbanisme - Procédures administrative et pénale.
- Fonction publique
- Tribunal compétent
- Sanction disciplinaire
- Discrimination
- Occupation précaire
- Agent et titulairsation
- Détachements
- Harcèlement et preuve
- Impartialité
- Opération complexe
- Jury du concours
- Identité du jury
- Stagiaires
- Bonification en ZUS
- Réintégration d'un agent
- Réintégration et poste vacant
- Cumul avec emploi privé
- Egalité de traitement
- Licenciement protections
- Licenciement pour réorganisation
- Préjudice non physique
- Agent de sécurité
- Travaux publics
- Domaine public
- Droit fiscal
- Urbanisme
- Successions
- Assurance vie avant décès
- Assurance vie
- Acceptation tacite
- Donation et rapport en valeur
- Donation indirecte
- Vente d'un bien indivis
- Succession et créancier
- Option de l'héritier
- Pièges du partage judiciaire
- Sortie de l'indivision
- Occupation du bien en indivision
- Partage et recel
- Assurance vie
- Succession bloquée
- Annulation d'une donation
- Rapport de la donation
- Recel de succession
- Créance héritier
- Réserve héréditaire
- Succession bloquée
- Communication testament
- Successions internationales
Barre latérale[Passer]
Bureaux à PARIS 222 Bd Saint Germain (Metro : Rue du Bac ou Saint Germain), CANNES (arrêts de bus : Paul Doumer ou Sévigné), et GRASSE (arrêt « le sud » quartier du palais de justice). Possibilité de recevoir ponctuellement à LYON chez un confrère (Metro : Saxe Gambetta).
Téléphone pour RDV : 01 42 60 04 31 (Bureau de Paris) ou 04 93 69 36 85 (Bureaux sur la Côte d'azur)
Demande de consultation en ligne
Me Gimalac Avocat spécialiste en droit de l'environnement, droit international, droit européen des affaires et de la concurrence.
vous conseille et vous défend en droit public et administratif, social, droit fiscal et droit commercial, droit du luxe et de la mode, droit des franchises.
© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera - 2024