Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
La question des nuisances provoquées par des piscines privées a fait l'objet de plusieurs décisions judiciaires en France. Deux axes juridiques principaux se dégagent : les troubles anormaux du voisinage et le respect du cahier des charges du lotissement.
I - Cahier des Charges du Lotissement :
Le cahier des charges peut aussi contenir des règles resctrictives notamment sur les piscines et leur distance :
* Cour d'appel de Pau, 15 novembre 2022, n° 20/02431 : Le juge a souligné la valeur contractuelle du cahier des charges entre les colotis.
* Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2022, n° 21/11566 : La cour a examiné les travaux d'aménagement de la piscine en référence au cahier des charges.
* Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, n° 13/00219 : Le tribunal s'est référé au cahier des charges pour statuer sur les nuisances générées par le local technique de la piscine.
Toutefois ce n’est pas toujours le cas.
Ainsi une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 janvier 2020 (RG 18/03580) semble indiquer que dans ce cas particulier, la piscine n'était pas considérée comme une construction au regard de la règle de distance par rapport au fonds voisin. Auquel cas, les plaignants devront se fonder sur la théorie des troubles anormaux du voisinage.
II - Troubles anormaux du voisinage
Voici quelques décisions qui illustrent cette problématique dans le cadre d’une action classique sur le fondement de la responsabilité civile :
* Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2022, n° 19/07293 : La cour a reconnu l'existence de nuisances sonores constituant un trouble anormal de voisinage et a statué en faveur du plaignant.
* Cour d'appel de Colmar, 28 avril 2022, n° 194/2022 : La responsabilité des nuisances sonores a été attribuée à 100% à l'exploitant de la piscine.
* Tribunal d'Instance d'Orléans, 2015 : Le tribunal a confirmé que les nuisances sonores provenant de l'équipement électrique d'une piscine constituaient un trouble anormal.
III - Montants de réparation dans les décisions judiciaires relatives aux nuisances de piscines
Après examen des décisions judiciaires disponibles, voici quelques montants de réparation qui ont été accordés :
* Cour de cassation, RG n°19-00.339 : Une somme de 5 000 euros a été accordée en réparation du trouble de jouissance et du préjudice moral.
* Cour d'appel de Bordeaux, 2 mars 2023, RG n° 20/02092 : Le montant des dommages et intérêts alloués aux plaignants s'élève à 3 000 euros.
* Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2023, n° 21/03679 : Un montant judiciaire de 6 180 euros a été fixé, assorti du taux légal à compter de l'assignation.
* Cour d'appel d'Agen, 5 janvier 2022, n° 20/00397 : Les demandes d'indemnisation des préjudices de jouissance et moral étaient à hauteur de 30 000 €.
IV - Stratégies à suivre
Pour le plaignant (voisin) :
* En cas de troubles anormaux du voisinage, rassembler des preuves solides des nuisances (enregistrements sonores, témoignages).
* Si le litige concerne un lotissement, consulter le cahier des charges pour identifier toute violation.
Pour le propriétaire de la piscine :
* Pour se défendre contre une accusation de trouble anormal, fournir des preuves que les nuisances sont dans les normes acceptables.
* Si le litige est basé sur le cahier des charges, vérifier si les clauses sont suffisamment claires et si elles ont été correctement interprétées.
Conclusion
Les actions en justice relatives aux nuisances de piscines peuvent être complexes. Il est crucial de bien connaître les dispositions légales et contractuelles applicables. Les stratégies à adopter varient selon que l'on est plaignant ou défendeur, et une préparation minutieuse est essentielle pour chaque partie.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement (Paris et Côte d’azur).