Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
La séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) est un principe fondamental de la démarche d’évaluation environnementale visant à limiter les impacts négatifs d’un projet sur l’environnement. Cette séquence est une méthodologie imposée par la législation française et européenne, qui encourage les porteurs de projets à prendre des mesures pour préserver les écosystèmes et les ressources naturelles tout au long du cycle de vie du projet. La séquence ERC est appliquée dans un ordre hiérarchique : on privilégie d’abord l’évitement, puis la réduction, et, en dernier recours, la compensation.
Les trois étapes de la séquence ERC
- Éviter :
- L’objectif est d'éliminer les impacts négatifs en modifiant la conception du projet de manière à ne pas affecter les éléments sensibles de l’environnement. Cela peut inclure le choix d’une localisation alternative pour le projet, la suppression de certaines composantes ou activités, ou le redimensionnement de certaines infrastructures.
- Par exemple, si un projet de construction est prévu près d’une zone humide, l’évitement consisterait à repositionner le projet pour qu'il ne touche pas cette zone écologique sensible.
- Réduire :
- Si les impacts ne peuvent être totalement évités, la prochaine étape consiste à réduire leur ampleur. Cela implique d’adapter la conception ou les procédés du projet pour minimiser les effets négatifs sur l’environnement.
- Les mesures de réduction peuvent inclure l'utilisation de techniques ou de technologies moins impactantes, la limitation de la pollution sonore, la réduction des émissions ou encore la gestion contrôlée des eaux de ruissellement.
- Par exemple, dans le cas d’un chantier près d’un habitat protégé, des barrières anti-bruit peuvent être installées pour atténuer les nuisances sonores.
- Compenser :
- En dernier recours, si les impacts résiduels sont inévitables et ne peuvent être suffisamment réduits, des mesures de compensation doivent être mises en place pour compenser les effets négatifs restants. La compensation vise à recréer ou restaurer des habitats ailleurs pour compenser la perte écologique dans la zone d’intervention.
- Par exemple, si une portion de forêt est détruite pour un projet, la compensation peut consister à reboiser une zone équivalente ou à améliorer un habitat existant pour accueillir les espèces affectées.
- La compensation est souvent la solution de dernier recours car elle ne remplace pas entièrement les valeurs écologiques perdues sur le site initial.
Application concrète de la séquence ERC
D’après le document, la séquence ERC peut impliquer des ajustements tels que :
- Améliorer la localisation du projet pour éviter les zones écologiquement sensibles.
- Revoir la conception pour mieux intégrer les enjeux environnementaux, par exemple en adaptant les infrastructures ou en réduisant leur impact spatial.
- Réexaminer la pertinence du projet en cas d’impacts environnementaux trop élevés. Si les incidences sont jugées trop significatives malgré les mesures d’évitement et de réduction, il peut être nécessaire de reconsidérer l’opportunité de poursuivre le projet tel qu’il est conçu.
Importance de la séquence ERC
La séquence ERC est fondamentale car elle permet d’intégrer la protection de l’environnement dès la phase de conception des projets, et non en réponse à des impacts déjà créés. Elle reflète le principe de précaution et le principe de prévention qui sont au cœur du droit de l’environnement. Elle garantit que les projets sont réalisés de manière compatible avec les objectifs de développement durable, en réduisant autant que possible les pertes de biodiversité et en assurant une gestion responsable des ressources naturelles.
En résumé, la séquence ERC représente une approche hiérarchisée qui impose aux porteurs de projet de privilégier l’évitement des impacts, de réduire les effets inévitables, et de compenser les impacts résiduels en dernier recours.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.