Par Laurent Gimalac, Ancien Professeur à l’ISEM (ESMOD Paris) et à SUP DE LUXE (Groupe EDC, Paris) et Avocat
La question de la protection des parfums par le droit d'auteur reste âprement discutée. Il existe bien évidemment des arguments légitimes qui plaident en faveur de cette protection.
En effet, la création d'un parfum est le fruit d'un choix exercé par une personne ayant des connaissances des compétences une sensibilité et les parfums ne se ressemblent pas.
Il semble que la première décision rendue à la matière l'ait été par la cour d'appel de Paris laquelle avait affirmé que le droit d'auteur n’excluait pas « a priori" les création olfactive mais n’avait pas tranché de manière décisive la question en l’appliquant au cas d’espèce en préférant valoriser la notion de « savoir faire ».
Mais sur cette question il n'y a pas d'unanimité. En effet il existe également des arguments a contrario. Pour certains, en effet, il s'agit davantage d'une création technique plutôt qu'esthétique et la notion de publication est exclue en la matière.
Si l'on admet que le droit d'auteur s'appliquât à la création d'un parfum, il faudrait résoudre la difficulté suivant laquelle ce droit pourrait protéger plus aisément sa description plutôt que le résultat lui-même.
La jurisprudence témoigne elle-même des hésitations à reconnaître la protection des parfums par le droit d'auteur. Ainsi en 2006 la cour de cassation dans un litige qui opposait un salarié à son employeur, a jugé qu'une fragrance n'était pas une création au sens du droit d’auteur (Civ. 1re, 13 juin 2006, no 02-44.718).
Mais cette décision n'a pas été suivi par la cour d'appel de Paris qui, le 14 février 2007, a estimé que le code de la propriété intellectuelle ne donnait pas une liste exhaustive des œuvres éligible aux droits d'auteur et donc qu'est-ce qui est pas celles perceptibles par l’odorat. Les magistrats estiment qu'un parfum est donc susceptibles de constituer une œuvre de l'esprit protégeable dès lors que portant l'empreinte de la personnalité de son auteur, il est original.
Cette décision particulièrement tranchée n'a cependant pas fait vaciller la cour de cassation qui, le 1er juillet 2008, a confirmé sa jurisprudence antérieure et donc l'absence de protection au titre des droits d’auteur (voir également Civ. 1re, 22 janv. 2009, n° 08-11.404 dans le même sens). Cela n'empêche pas certaines juridictions du fond de faire de la résistance et de reprendre la solution de la cour d'appel de Paris.
Même si l'on applique à la lettre la solution dégagée par la cour de cassation, il existe d'autres moyens de protéger les parfums tout d'abord par l'intermédiaire de leur marque, de leurs flacons mais aussi de leurs emballages (flacons…). Il sera possible de faire état d'une protection au titre des dessins et modèles ou encore du droit des marques.
Ainsi il existe également tout un contentieux relatif au tableau de concordances qui permet de comparer la flagrance d'un parfum avec un concurrent. Il a été admis qu'il pouvait s'agir ici d'une contrefaçon ce qui est permet l'application de toute une série de sanctions.
Mais comme le savent les parfumeurs, la meilleure solution pour protéger un parfum c'est de garder le secret de sa composition. En effet l'application du droit d'auteur n'est pas non plus la panacée. Il implique un certain nombre de conséquences regrettable. Tout d’abord, la limitation de la durée de protection. Au bout d'un certain temps les œuvres relevant du droit d’auteur tombent dans le domaine public. Mais, de plus, les auteurs de parfum devraient être identifiés en tant que créateur.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit, ancien chargé de cours à l’Université,
Avocat spécialiste.