- Un changement de PLU opportuniste pour bloquer l’installation d’une ICPE : qu’en pensent les juges ?
- Vente d’un terrain sur lequel avait été exploité une ICPE : vers un élargissement du périmètre d’information de l’article L. 514-20 et un moyen à privilégier pour l’acquéreur ?
- La caducité des autorisations des installations classées (ICPE) en cas d’interruption prolongée de l’exploitation à la lumière du jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 avril 2024.
- L’éolien est-il soumise à un régime ICPE spécifique ?
- Installations de type ICPE : la voie de la responsabilité civile pour les tiers victimes.
- Installations de type ICPE : la voie de l’action en responsabilité civile de l’acquéreur du site contre le dernier exploitant.
- Déchets d’une ICPE déversés en limite du domaine public : l'infraction d’abandon de déchets peut être retenue contre l'exploitant.
- La notion d’exploitant « de fait » d'une ICPE
- Pollution des sols : vers qui penche la responsabilité entre l’exploitant et le propriétaire du terrain ?
- Autorisation d’ouverture d’une installation classée, comment contester la décision du Préfet ?
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