Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
La concertation publique en amont est une démarche de participation citoyenne organisée avant la mise en œuvre d’un projet, d’un plan, ou d’un programme, notamment lorsqu'il est susceptible d'avoir des impacts importants sur l'environnement ou l’aménagement du territoire. L'objectif de cette concertation préalable est d'associer le public et les parties prenantes aux décisions dès les premières étapes de l'élaboration du projet, afin de prendre en compte les attentes, les préoccupations, et les propositions de la population. Voici une explication de la nature et des modalités de cette concertation publique en amont, telle que présentée dans la diapositive.
I - Les deux types de participation
La diapositive mentionne deux types de participation dans le cadre des projets soumis à évaluation environnementale :
- En amont : la concertation ou concertation préalable :
- Cette phase intervient avant que les décisions définitives soient prises. Elle vise à informer le public sur les grandes orientations du projet et à recueillir des avis et propositions qui pourront influencer les choix finaux.
- La concertation en amont permet d’établir un dialogue entre les porteurs de projet (comme les autorités publiques ou les entreprises) et les citoyens, mais aussi d'identifier d'éventuelles préoccupations qui pourraient être anticipées dans la conception du projet.
- En aval : l’enquête publique :
- L'enquête publique est une procédure formelle qui intervient généralement une fois que le projet est déjà bien avancé. Elle vise à présenter au public le projet dans ses détails, ainsi que l’ensemble des études d’impact réalisées, pour recueillir les observations et les remarques avant l’approbation finale.
- Cette enquête est obligatoire pour les projets ayant des impacts significatifs sur l’environnement, sauf certaines exceptions. Elle garantit que le public ait une occasion de s’exprimer de manière officielle avant que le projet ne soit mis en œuvre.
II - Les différentes formes de concertation en amont
La diapositive distingue plusieurs formes de concertation en amont, chacune encadrée par des textes législatifs spécifiques :
- Le débat public organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) :
- Prévu par les articles L.121-1 à L.121-15-1 du Code de l’environnement, le débat public est organisé pour les projets de grande ampleur susceptibles d’avoir des effets majeurs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
- La CNDP peut décider de l'organisation d'un débat public, permettant ainsi une participation large de la population. Ce débat offre une plateforme pour discuter publiquement des enjeux du projet et pour questionner les choix faits par les porteurs du projet.
- La concertation selon le Code de l’environnement :
- Encadrée par les articles L.121-16 à L.121-21 du Code de l’environnement, cette concertation concerne les projets, plans, et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement, mais ne nécessitant pas nécessairement un débat public.
- Elle permet de recueillir les avis du public, de tenir des réunions de concertation, et d'assurer une transparence dans les étapes de conception du projet.
- La concertation selon le Code de l’urbanisme :
- Les articles L.103-2 à L.103-7 du Code de l’urbanisme fixent les règles de concertation pour les documents d’urbanisme, comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).
- Cette concertation vise à associer le public aux choix d’aménagement du territoire dès l'élaboration de ces documents, en tenant compte de leurs impacts sur la qualité de vie, l'environnement, et l’organisation spatiale.
III - Nature et importance de la concertation publique en amont
La concertation en amont est un processus participatif ayant plusieurs objectifs :
- Transparence et information : Elle permet de garantir que le public est informé des projets dès les premières étapes, favorisant ainsi la transparence dans les décisions publiques.
- Dialogue et échanges : Cette concertation favorise un dialogue constructif entre les citoyens, les associations, les collectivités, et les porteurs de projets, permettant de recueillir une diversité d’opinions et de proposer des ajustements.
- Anticipation des conflits : En identifiant les préoccupations potentielles dès le début, cette démarche permet d’éviter des conflits futurs et d’apporter des modifications qui pourraient faciliter l’acceptabilité du projet.
- Adaptation du projet : Les retours des participants peuvent amener les porteurs de projet à revoir certains aspects de la conception pour mieux répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, et territoriaux.
Conclusion
La concertation publique en amont est donc une étape clé pour intégrer les préoccupations des citoyens dans la planification et la conception des projets d’envergure. En associant le public dès le début, elle renforce la légitimité du projet et contribue à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.