Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
La problématique des nuisances aéroportuaires impactant la vie des riverains s'intensifie avec l'accroissement du trafic aérien mondial. L'affaire du collectif Corias à Lyon, souhaitant plafonner le trafic aérien au niveau de 2019, illustre ce combat pour un équilibre entre développement aéroportuaire et préservation de la qualité de vie des populations locales. Cette synthèse explore les droits des riverains d'aéroports à limiter les nuisances, s'inspirant de ce dossier et d'autres cas similaires. Les enjeux sont multiples, incluant la réduction du bruit, la lutte contre la pollution, et la préservation de la santé publique dans les zones impactées par les activités aéroportuaires.
I - Droits des riverains et législation
Les réglementations internationales sur le bruit aérien visent à limiter l'exposition des populations au bruit généré par le trafic aérien. Ces réglementations sont élaborées par des organisations telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et sont mises en œuvre par les États membres :
- Normes de certification des aéronefs: L'OACI établit des normes (Annexe 16) qui spécifient les niveaux maximaux de bruit autorisés pour les différents types d'aéronefs. Ces normes sont régulièrement mises à jour pour encourager l'utilisation d'avions plus silencieux.
- Gestion des trajectoires de vol et des opérations au sol: Des procédures opérationnelles sont conçues pour minimiser le bruit, comme l'optimisation des trajectoires de vol à l'approche et au décollage, et la gestion du roulage des avions sur les aéroports.
- Zonage et aménagement du territoire: Les gouvernements locaux et nationaux sont encouragés à prendre en compte le bruit aérien dans l'aménagement du territoire autour des aéroports, limitant ainsi l'exposition des résidences, des écoles, et des hôpitaux.
Les riverains des aéroports sont protégés par diverses réglementations et droits qui visent à minimiser les nuisances aériennes.
Ces mesures peuvent inclure :
- Limitation du trafic aérien à des niveaux acceptables pour la qualité de vie des riverains.
- Contrôles stricts sur les horaires de vol, notamment en interdisant ou en limitant les vols de nuit.
- Normes de bruit spécifiques, avec des restrictions sur les types d'avions autorisés en fonction de leur niveau sonore.
- Mesures de compensation pour les riverains les plus affectés, telles que l'insonorisation des habitations.
II - L'Impact environnemental du trafic aérien
Avec la croissance continue du secteur aérien, les études sur l'impact environnemental du trafic aérien deviennent cruciales. Ces recherches évaluent les conséquences de l'aviation sur le climat, la qualité de l'air, et le bien-être des populations vivant à proximité des aéroports.
Principaux domaines d’impact :
- Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES): Les avions émettent du dioxyde de carbone (CO2), des oxydes d'azote (NOx), de la vapeur d'eau, et d'autres gaz contribuant au réchauffement climatique et à l'effet de serre.
- Pollution Sonore: Le bruit généré par le trafic aérien affecte la qualité de vie des riverains, perturbant le sommeil, réduisant la performance scolaire des enfants, et augmentant le risque de maladies cardiovasculaires.
- Pollution de l'Air: Outre le CO2, les avions libèrent des particules fines et des NOx, contribuant à la pollution de l'air, qui peut affecter la santé respiratoire des populations locales.
III - La limitation du trafic peut être mise en œuvre à travers diverses mesures réglementaires :
- Plafonnement du nombre de vols: Fixation d'un maximum de mouvements aériens autorisés sur une période donnée, basé sur des niveaux antérieurs, comme en 2019 pour l'aéroport de Lyon.
- Gestion des créneaux horaires: Allocation des slots aéroportuaires de manière à limiter les périodes de forte nuisance, notamment en restreignant les vols de nuit.
- Réduction des vols lors de pics de pollution: Application de mesures temporaires pour limiter les décollages et atterrissages lors d'épisodes de haute pollution.
L'objectif de ces contrôles est de minimiser l'exposition des riverains aux nuisances sonores, particulièrement durant les heures de repos nocturnes et tôt le matin, périodes pendant lesquelles le bruit est perçu comme plus gênant.
Conclusion
La mobilisation des riverains des aéroports, à l'instar du collectif Corias à Lyon, met en lumière une demande croissante pour un équilibre entre les besoins de l'aviation et la protection de l'environnement et de la santé publique. La limitation du trafic aérien, parmi d'autres mesures, apparaît comme une stratégie clé dans la quête de cet équilibre. Les décideurs politiques et les gestionnaires d'aéroports sont ainsi invités à prendre en considération ces préoccupations dans la planification et l'opération des infrastructures aéroportuaires.