- De la protection des abeilles face au lobby des producteurs d’insecticides.
- Sites contaminés et autorisation d'un lotissement : l’obligation d’information prévue par la Loi ALUR de 2014.
- La cession de sites pollués : la complexité du cadre légal entre obligations générales dérivant du code civil et obligations spécifiques.
- Les recours des agriculteurs en raison de leur mise en danger par les produits phytosanitaires.
- Pollution des sols provenant du terrain voisin : quels sont les recours ?
- Suspension d’une autorisation délivrée à des produits phytosanitaires ou insecticides par le juge en référé.
Cabinet d’Avocat GIMALAC (IDF & Côte d'Azur)
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