Au sommaire :
- Travaux publics : l'indemnisation pour de gros travaux d’infrastructure du tramway entrainant une gène pour les riverains.
- Travaux publics : la condition du préjudice anormal et spécial pour obtenir une indemnisation.
- Indemnisation du préjudice lié à des travaux publics : explications et commentaires de l’arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 13 décembre 2012.
- Travaux publics : fondement juridique de la demande d’indemnisation des riverains et restaurateurs.
- Travaux publics et chute d’un usager : qui est responsable ?
- Ouvrage public sur terrain privé : doit-il être déplacé systématiquement en cas de décision illicite ?
- Responsabilité de la commune en cas de retrait d’un mur de béton et conséquences sur les terrains voisins.
- L'effondrement de terres privées sur une voirie publique : responsabilités, obligations et contentieux
- L'articulation des compétences juridictionnelles en matière de dommages liés aux travaux publics : analyse de l'arrêt Cass. civ. 3, 14 mars 2024, n° 22-24.222, FS-B