Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l’environnement.
Les boulangeries pâtisserie alimentent considérablement le Contentieux des troubles rnomaux du voisinage. Il convient donc de faire le point sur les décisions les plus signifiactives pour établir les droits du voisinage en la matière.
Voici quelques exemples d'indemnisation pour cause de nuisances (bruit, odeurs…) concernant une boulangerie ou une pâtisserie :
1. Installation, par l'exploitant d'une boulangerie, d'un four dans une cour commune qui, par la pose de tuyaux d'évacuation d'eaux et de gaz brûlés, provoque des émanations toxiques dans l'immeuble du voisin (CA Limoges, 22 mai 1989 : Juris-Data n° 042024).
2. Exercice de l'activité de boulangerie-pâtisserie dans un bâtiment voisin créant des nuisances par ses bruits nocturnes (CA Paris, 14e ch. A, 10 sept. 1985 : Juris-Data n° 026652).
3. Constituent un trouble anormal de voisinage les odeurs provenant d'une boulangerie-pâtisserie qui sont très fortes, très désagréables et de nature à provoquer des nausées. Il y a lieu de déclarer le propriétaire du local commercial responsable in solidum avec le locataire, auteur direct des nuisances (CA Paris, 2e ch. A, 3 févr. 1998 : Juris-Data n° 020370).
4. Les bruits, par leur intensité et leur persistance jusqu'à une heure avancée de la nuit, et les odeurs de cuisine provoquées par l'exploitation d'un commerce de crêperie, dépôt et vente de boulangerie et pâtisserie excèdent les inconvénients normaux de voisinage et contreviennent au règlement de copropriété de l'immeuble (CA Poitiers, 23 avr. 1986 : Juris-Data n° 042504).
5. Constituent un trouble anormal de voisinage les odeurs provenant d'une boulangerie pâtisserie qui sont très fortes, très désagréables et de nature à provoquer des nausées. Il y a lieu de déclarer le propriétaire du local commercial responsable in solidum avec le locataire, auteur direct des nuisances (CA Paris, 2e ch. A, 3 févr. 1998 : Juris-Data n° 020370).
Ces exemples montrent que les tribunaux ont accordé des indemnités pour divers types de nuisances sonores et olfactives causées par des boulangeries et des pâtisseries. Les indemnités peuvent comprendre des dommages-intérêts et une responsabilité partagée entre le propriétaire du local commercial et le locataire. Une action est toujours possible dans le délai de 5 ans à compter de la naissance des nuisances et donc l’action judiciaire peut être un moyen efficace pour obtenir leur réduction.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.