Par Laurent GIMALAC, Docteur en droit, Lauréat et Avocat spécialiste en droit de l’environnement.
Introduction
L’installation de panneaux solaires est généralement encouragée pour promouvoir la production d’énergie renouvelable. Cependant, dans certaines circonstances, les autorités locales peuvent refuser ces installations pour divers motifs. L’examen de cas récents, notamment celui survenu à Bordeaux avec le refus municipal d’une installation de panneaux solaires sur une résidence privée, suscite un intérêt particulier pour comprendre les bases légales et réglementaires de tels refus.
I. Analyse de cas concrets :
Plusieurs exemples démontre qu'il n'est pas facile d’obtenir des autorisations pour installer des panneaux solaires ou sur une maison ou sur une toiture. Le maire peut s’y opposer pour des motifs de protection de l'esthétique de l'immeuble ou du quartier.
1. Cas de la société OPEN ENERGIE:
• Contexte : La société a proposé l’installation de panneaux solaires dans la commune de Lucenay-L’Evêque, en s’engageant à effectuer les démarches administratives nécessaires. Cependant, la mairie a refusé cette installation en raison d’un défaut d’insertion paysagère du projet .
• Argumentation Juridique : La société a argumenté, en se basant sur l’article L. 111-16 et R. 111-23 du Code de l’Urbanisme, que les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions ne pouvaient s’opposer à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable .
• Issue Judiciaire : La requête a été rejetée par le Tribunal Administratif de Dijon pour cause de dépôt tardif, conformément à l’article 421-1 du Code de Justice Administrative .
2. Refus lié à la visibilité depuis la rue :
• Dans un cas distinct, l’installation de panneaux solaires a été refusée par le maire en raison de leur visibilité depuis la rue, en absence de zone classée ou de bâtiment historique visible depuis la maison concernée .
3. Restrictions du Voisinage :
• Des restrictions quant à l’emplacement et à la hauteur des panneaux solaires peuvent être imposées si la vue des panneaux gêne un voisin, bien que cela ne soit pas un motif de refus par les autorités locales en soi .
II. Réflexions et recommandations
Les motifs de refus des autorités locales varient, mais semblent principalement centrés sur les aspects esthétiques et l’harmonie paysagère, avec des implications légales liées aux dispositions du Code de l’Urbanisme et aux délais de procédure judiciaire.
Il est crucial d’examiner la conformité avec les réglementations locales et nationales, et d’explorer les voies de recours judiciaires en temps opportun pour contester les refus d’installation de panneaux solaires.
Il serait bénéfique de promouvoir un dialogue entre les autorités locales, les installateurs de panneaux solaires, et les résidents pour assurer une compréhension claire des réglementations et favoriser des solutions harmonieuses en matière d’énergie renouvelable.