Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l’environnement.
Contexte :
Un traiteur spécialisé dans les recettes locales fait face à des plaintes des voisins concernant les fortes odeurs d'oignon dégagées par la fabrication de la pissaladière. Ces voisins demandent l'arrêt de cette activité, invoquant une nuisance olfactive.
Cadre juridique applicable :
Les nuisances olfactives relèvent du trouble anormal de voisinage, encadré par l'article 544 du Code civil, qui dispose que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. La jurisprudence a précisé les critères permettant de caractériser une nuisance comme trouble anormal : intensité, fréquence, durée et environnement (Service-Public.fr) (JusticeExpress).
1. Obligations des restaurateurs :
Respect du règlement de copropriété : Le restaurateur doit vérifier le règlement de copropriété de l'immeuble, qui peut contenir des clauses spécifiques concernant les nuisances olfactives. Le syndic de copropriété est habilité à faire respecter ces dispositions.
Conformité aux normes sanitaires : L'activité professionnelle doit respecter les normes d'hygiène et de sécurité établies par le Code de la santé publique (articles L1422-1 et L1422-2). Les services communaux d'hygiène et de santé peuvent être sollicités pour vérifier la conformité et intervenir en cas de non-respect.
Résolution amiable : Avant tout recours judiciaire, il est conseillé de tenter une résolution amiable. Le restaurateur peut améliorer le système de ventilation pour atténuer les nuisances.
2. Droits et recours des voisins
Preuve du trouble : Les voisins doivent apporter la preuve du caractère anormal des odeurs, par exemple par des témoignages, des pétitions ou un constat d’huissier.
Recours amiables : Les voisins peuvent s'adresser au syndic pour faire respecter le règlement de copropriété ou recourir à un médiateur ou conciliateur de justice pour tenter une résolution amiable.
Recours judiciaires : Si les démarches amiables échouent, les voisins peuvent saisir le tribunal pour faire cesser les nuisances et obtenir des dommages et intérêts. Le juge évalue le caractère anormal de la nuisance selon les critères susmentionnés et peut ordonner des mesures telles que l'arrêt de l'activité nuisible.
3. Jurisprudence :
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation illustrent les critères et décisions en matière de nuisances olfactives :
Arrêt n°1 : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 janvier 2021 (n° 18-25.098)
Dans cette affaire, la Cour de cassation a confirmé une décision de la Cour d'appel de Lyon qui avait reconnu l'existence de nuisances olfactives importantes provenant d'un restaurant. La Cour a jugé que les odeurs dégagées constituaient un trouble anormal de voisinage. L'arrêt met en avant la nécessité pour les commerçants de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les nuisances olfactives qui dépassent les inconvénients normaux du voisinage (Légifrance).
Arrêt n°2 : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 juillet 2018 (n° 17-20.680)
Cet arrêt traite d'une situation similaire où des nuisances olfactives provenaient d'un établissement commercial. La Cour a réaffirmé l'obligation des commerçants de respecter les normes d'hygiène et les réglementations locales pour limiter les désagréments causés aux voisins. La décision souligne que les nuisances répétées et intenses peuvent être qualifiées de troubles anormaux de voisinage, justifiant des mesures correctives et des compensations (Legifrance).
Arrêt n°3 : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 janvier 2021 (n° 19-21.718)
Dans cette affaire, la Cour a rejeté un pourvoi concernant des nuisances olfactives, en soulignant l'importance de la preuve du caractère anormal des nuisances pour justifier une action en justice. Cet arrêt met en évidence que la simple existence de nuisances ne suffit pas ; il faut démontrer qu'elles dépassent les seuils tolérables en termes d'intensité, de fréquence et de durée (Légifrance).
La jurisprudence montre que les tribunaux sont disposés à reconnaître et à sanctionner les troubles anormaux de voisinage liés aux nuisances olfactives. Cela renforce les droits des voisins tout en imposant aux commerçants une obligation de vigilance et de conformité aux normes.
Conclusion
Le restaurateur doit respecter les réglementations locales et sanitaires et chercher à résoudre les conflits à l'amiable. Les voisins ont des recours amiables et judiciaires pour faire cesser les nuisances olfactives anormales. Les précédents jurisprudentiels renforcent les obligations des professionnels et offrent des bases solides pour les actions des voisins.
Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste et docteur en droit privé et ancien chargé de cours à l'Université.