Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
L'électrosensibilité, bien que souvent invoquée par les personnes souffrant de symptômes variés, tels que des maux de tête, des troubles du sommeil ou des malaises, en lien avec l'exposition aux ondes électromagnétiques, est un sujet complexe en droit, en particulier devant le juge judiciaire. À travers l'examen de plusieurs arrêts, notamment de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (arrêt du 2 décembre 2016), de la Cour d'appel de Versailles (arrêt du 7 novembre 2019), et de la Cour d'appel de Toulouse (arrêt du 18 mai 2020), il est possible d'apporter une analyse sur la manière dont les juges abordent la reconnaissance de l'électrosensibilité.
1. Définition de l'électrosensibilité et enjeux juridiques
L'électrosensibilité, également appelée hypersensibilité électromagnétique (HSEM), se définit comme une sensibilité accrue, non reconnue comme une pathologie dans la plupart des cadres médicaux, aux ondes électromagnétiques. Les personnes électrosensibles rapportent des symptômes variés qu’elles attribuent à l’exposition à des sources d’émission de radiofréquences, comme les antennes-relais, les compteurs Linky, ou encore les équipements domestiques courants (babyphones, Wi-Fi).
L'enjeu juridique principal dans ces affaires est la reconnaissance par le juge judiciaire du lien de causalité entre l'exposition à des champs électromagnétiques et les troubles de santé allégués. Cela touche aux questions de preuve, de la responsabilité des opérateurs ou fabricants d'équipements (tels que les compteurs Linky ou les antennes-relais), ainsi que la possibilité d'obtenir réparation pour les préjudices subis.
2. Conditions de preuve
Les arrêts consultés démontrent la difficulté pour les demandeurs d’établir un lien de causalité direct entre leur état de santé et l'exposition aux ondes électromagnétiques. Ainsi, dans l'arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis, bien que les époux X aient invoqué une dégradation de la santé de l'épouse en raison de la proximité d'une antenne SFR, la Cour a jugé que les certificats médicaux produits étaient insuffisants pour établir ce lien de causalité. De même, dans l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, bien que plusieurs usagers aient invoqué une aggravation de leur hypersensibilité électromagnétique après l'installation de compteurs Linky, la Cour a relevé que les niveaux d'exposition étaient très inférieurs aux limites réglementaires et qu'aucune étude scientifique concluante ne permettait de démontrer un risque sanitaire imminent.
Le principal obstacle pour les plaignants reste donc la preuve scientifique du lien entre leur exposition aux ondes et leurs symptômes, en l'absence de consensus médical et scientifique sur cette question. Les juges exigent des preuves claires, souvent sous forme d'expertises indépendantes, qui sont difficilement accessibles pour les plaignants.
3. Réception du moyen par les juges : vers une reconnaissance ?
L'examen des arrêts montre que les juges sont généralement réticents à reconnaître la responsabilité des opérateurs ou des fournisseurs d'équipements en matière d'électrosensibilité. Par exemple, dans l'affaire de la Cour d'appel de Versailles, la SA Orange a contesté la compétence du juge judiciaire pour statuer sur la demande de réparation liée à l'électrosensibilité, en raison de l'absence de preuve scientifique de l'existence d'un préjudice certain.
Cependant, il existe quelques cas où les juges ont pris en compte le principe de précaution, notamment dans les affaires où les preuves d’un trouble anormal du voisinage ou d'une violation des obligations contractuelles étaient suffisamment fortes. Par exemple, dans l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, la juridiction a ordonné la mise en place de filtres pour protéger certains usagers des champs électromagnétiques générés par les compteurs Linky, sans toutefois reconnaître un lien direct avec les symptômes d'électrosensibilité.
4. Conséquences juridiques et effets
Les effets juridiques d’une reconnaissance d’un lien entre l'exposition aux ondes électromagnétiques et l’électrosensibilité peuvent varier. En général, les demandeurs cherchent à obtenir soit l'interdiction ou la cessation de l'émission d'ondes (en demandant par exemple le retrait des antennes ou compteurs), soit une indemnisation pour le préjudice subi.
Toutefois, comme le montrent les arrêts analysés :
- Indemnisation : Les juges restent très prudents en matière de compensation financière. Dans l'affaire de Saint-Denis, les époux X ont été déboutés de leur demande d’indemnisation pour atteinte à la santé, faute de preuve suffisante. De même, dans l'affaire de Toulouse, bien que les demandeurs aient obtenu la mise en place de filtres, aucune indemnisation n’a été accordée.
Interdiction des équipements : Dans certains cas, comme dans l’arrêt de Toulouse, les juges ont pu ordonner des mesures conservatoires, telles que l’interdiction de l’installation de nouveaux compteurs Linky chez certains plaignants, ou la mise en place de filtres. Cependant, ces mesures restent des exceptions et ne constituent pas une interdiction générale.
5. Conclusion : vers une évolution du droit ?
L’électrosensibilité demeure une question controversée sur le plan médical et scientifique, et cela se reflète dans les décisions judiciaires. Si certains juges font preuve d’une prudence extrême, d'autres adoptent des mesures préventives fondées sur le principe de précaution, sans pour autant accorder de réparation financière. L’avenir de la reconnaissance de l’électrosensibilité devant les juridictions judiciaires dépendra donc de l’évolution des connaissances scientifiques, mais aussi des pressions exercées par les associations et les victimes.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.