La protection juridique du défilé de mode en tant que création.

Par Laurent Gimalac, Ancien Professeur à l’ISEM (ESMOD Paris) et à SUP DE LUXE (Groupe EDC, Paris) et Avocat 



Le défilé de mode permet au créateur de mettre en scène ses créations et de les diffuser par l’intermédiaire des médias présents. Il est une part importante dans le processus de communication des maisons de luxe. Cependant cette diffusion n’enlève en rien la protection accordée par le droit d’auteur aux créations de mode (a) et même au contraire car vient s’ajouter un surplus de protection avec celle du défilé lui-même (b).


a) La réservation directe de la création de mode par le droit d’auteur


Les croquis, comme les photos de modèles, ou leurs enregistrements sur support audiovisuel lors des défilés sont soumis aux conditions du droit d’auteur. En effet, le créateur doit avoir donné son autorisation de reproduction car il est le titulaire de l’image de ses créations. Le fait de mettre un dessin, une photo ou un extrait d’enregistrement à la disposition du public sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits sur Internet constitue également un acte de contrefaçon. On trouve de nombreux arrêts dans ce sens. Récemment, la Fédération française de la Couture a intenté un procès en contrefaçon de marque et de droit d’auteur et acte de parasitisme contre le site internet First View car celui-ci diffuse sans autorisation l’ensemble des présentations et défilés de ses adhérents.

Cependant des dérogations subsistent. En effet, il est possible pour les médias de retransmettre des extrais de défilés lorsqu’il s’agit de l’hypothèse d’un évènement d’actualité nécessitant l’information du public. De même un particulier peut réaliser un enregistrement audiovisuel d’un défilé, lors du défilé lui-même ou de sa retransmission à la télévision et le représenter gratuitement dans le cercle de famille (L122-5-1 du CPI).


b) La réservation indirecte de la création de mode par la protection du défilé de mode


Le défilé de mode, en lui-même, peut être considéré comme une création. Cela présente l’avantage de réserver indirectement les créations de mode qui s’y trouvent. La collection se voit protégée d’un seul tenant. En effet, le défilé de mode, spectacle vivant, peut se voir attribué des droits d’auteur. Il doit pour cela répondre aux conditions posées par la loi. Si la notion de spectacle vivant n’y est pas clairement définie, on peut le penser comme une mise en scène directement communiquée au public. Pour être protégé, le spectacle vivant doit répondre aux conditions du droit d’auteur, c'est-à-dire être une œuvre de l’esprit, originale, en l’espèce dans la mise en scène et dans l’interprétation, et être fixé (L. 112-2-4 du CPI). Le défilé de mode semble répondre à ces conditions. En effet, les créateurs de mode pour avoir un impact médiatique important et surtout pour l’image de marque de leurs produits, soignent particulièrement la mise en scène. On peut même aller jusqu’à considérer que le visage plus ou moins fermé des mannequins est le fait d’une interprétation. On peu citer comme exemple les défilés de John Galliano pour Dior et de Jean-Paul Gauthier.

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