Litiges de voisinage : bornage - vues - nuisances


Ce chapitre traite des différents conflits de voisinage : contestation des limites de propriété, litiges sur les troubles du voisinage, perte d’une belle vue, nuisances sonores, pollutions sur le terrain voisin etc.

Les articles sont mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.



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