Ce chapitre traite des différents conflits de voisinage : contestation des limites de propriété, litiges sur les troubles du voisinage, perte d’une belle vue, nuisances sonores, pollutions sur le terrain voisin etc.
Les articles sont mis gracieusement en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.
Au sommaire :
- Glissements de terrain : analyse juridique d’un phénomène complexe ayant des effets combinés en matière administrative et civile.
- Epandages agricoles et qualité de tiers victimes du trouble anormal de voisinage.
- Litiges en rapport avec des plantations.
- Bornage amiable ou judiciaire.
- Perte de vue et d’ensoleillement.
- Murs de soutènement.
- Nuisances sonores.
- Troubles anormaux - notion et exemples