- La guerre des cyprès aura-t-elle lieu ?
- Plantations à proximité d’une voie publique : le Maire peut-il demander leur suppression ou leur élégage ?
- Les arbres du voisin : comment limiter leur taille et leurs nuisances ?
- De la protection civile des arbres trentenaires.
- De quelques difficultés nées de l’obligation d’élagage des branches dépassant sur le terrain voisin.
- Plantations et branches dépassant chez le voisin : quelques exemples traduisant une certaine tolérance du juge.
- De la protection civile des arbres trentenaires.
- De la place des usages locaux dans le règlement des litiges sur les plantations.
- L’arbre du voisin pris par ses racines...
- Quelques considérations juridiques sur les abattages d’arbres.
Cabinet d’Avocat GIMALAC (IDF & Côte d'Azur)
Domaines : Contentieux de l’environnement - Droit public et fiscal - Urbanisme et Immobilier - Luxe et mode.
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