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- Vendre les parts de la SARL - formalités et fiscalité. 2
- L'importance des clauses déclaratives dans la rédaction de la garantie de passif.
- Transfert de la responsabilité environnementale d'un site à son acquéreur : options et limitations.
- La clause de garantie de passif face à la responsabilité délictuelle en cas de cession de site pollué.
- ICPE : clauses essentielles en cas de vente du site d'une installation classée.
- L'utilité de la clause de garantie environnementale, son domaine, et le rôle du juge.
- Réduire le risque du vendeur dans le cadre d'une Garantie de Passif Environnemental (GAP) : méthode et exemples de clauses.
- Identification des passifs environnementaux : enjeux et difficultés.
- La place du dol et son actualité dans les cessions de titres.
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