Au sommaire :
- Travaux de surélévation en zone sismique : quelles sont les obligations légales ?
- Les charmes du référé préventif, cet inconnu qui vous veut du bien...
- Travaux du voisin sur son terrain générant un risque et et une éventuelle responsabilité civile.
- Commencement des travaux : quelles mesures préventives doit-on prendre pour limiter les risques ?
- Construction d’un mur et empiètement sur le terrain voisin : quelle est l’approche du juge ?
- Empiètement sur le terrain voisin par le tréfonds seulement : quelles sont les sanctions ?
- Canalisation percée à la suite de travaux : quid des recours possibles ?
- Travaux sur l’immeuble existant, et mise en ouvre de la garantie décennale ou de la responsabilité civile de droit commun.
- Une garantie décennale étendue aux simples risques et aux dommages futurs.
- La notion d’ouvrage dans la garantie décennale.