Au sommaire :
- Travaux de surélévation en zone sismique : quelles sont les obligations légales ?
- Travaux du voisin sur son terrain générant un risque et et une éventuelle responsabilité civile.
- Travaux sur l’immeuble existant, et mise en ouvre de la garantie décennale ou de la responsabilité civile de droit commun.
- Une garantie décennale étendue aux risques présents et aux dommages futurs.