Les articles sont mis gracieusement en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.
La présente rubrique est consacrée aux servitudes : servitudes de passage, règles de désenclavement, canalisations en sous sol, frais d’entretien et partage entre voisins, disparition de la servitude, etc.
Les articles sont mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.
Au sommaire :
- Quelques décisions récentes sur les servitudes : acquisition, effectivité et devoir d’information.
- Servitude pour réaliser ponctuellement des travaux en passant chez le voisin : modalités du "tour d’échelle".
- L’effet du temps sur la servitude.
- Servitudes à destination de « père de famille»
- Servitude légale d'écoulement des eaux pluviales.
- Servitude légale de passage pour le désenclavement d’une parcelle par voie judiciaire.
- Modification, entretien et aménagement de la servitude existante.
- Servitudes souterraines (tréfonds)
- Servitudes "non altius tollendi ou non aedificandi" pour éviter un « vis-à-vis"
- Alignements par rapport à une voirie publique.