Par Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste, docteur en droit privé.
Les litiges ayant comme point d’ancrage le mur de soutènement construit entre deux fonds voisins peuvent avoir des origines variées. Mais la présence parfois anarchique de l’eau pluviale qui stagne sans s’évacuer ou encore des fuites sur des canalisations font souvent mauvais ménage avec l’état de solidité du mur et peuvent générer de lourds contentieux (expertise judiciaire donnant lieu ensuite à un procès en responsabilité).
De tels phénomènes bien connus des experts peuvent même avoir des effets croisés sur plusieurs ouvrages à la fois : mur de soutènement, mais aussi piscine, joints de carrelage etc.
L’affaire jugée par cette Cour d’appel en 2018, a valeur de cas d’école et permet d’expliquer les différentes causes d’une responsabilité que les propriétaires ont parfois tendance à minimiser à tort.
Pour le mur de soutènement l’expert avait noté l’absence de barbacanes, système indispensable pour éviter la stagnation des eaux de ruissellements en amont du mur. « e ce fait, la présence d’eau en amont du mur a modifié la structure du sol d’assise de la coque et l'absence de joint de dilatation entre la coque et la plage et la pente insuffisante de la plage sont des éléments aggravants..."
Un premier expert d’assurance avait déjà signalé dans son rapport que « concernant la survenance d’efflorescence salpêtrées au niveau du mur de soutènement’: ce phénomène paraît résulter de l'absence de drainage à l'arrière du mur et de barbacanes".
L’expert avait conclu que » le défaut ne va qu’évoluer et peut même s’aggraver entraînant à plus ou moins long terme une dégradation voire un effondrement du mur de soutènement ».
Il n’en fallait pas davantage pour que la cour d’appel accepte de mettre en oeuvre le régime de responsabilité adéquate : « dès lors, en l’état de ces éléments, les désordres constatés, en ce qu’ils portent atteinte à la solidité du mur de soutènement mais également à celle de la piscine qui s’affaisse sur l’un de ses côtés, ont le caractère de gravité relevant de l'application de l'article 1792 du Code Civil." (Cour d’appel d'Aix-en-provence, 3ème Chambre A, Arrêt du 15 février 2018, Répertoire général nº 16/10238).
La personne responsable était en l’espèce celle qui avait « préparé le terrain » avant l’arrivée des époux ayant fait installer leur piscine, ces derniers ont pu se retourner contre lui pour obtenir réparation. Toutefois, dans le pire des cas, c’est le propriétaire du fonds qui est à, l’origine de l’affaiblissement du mur de soutènement appartenant à son voisin, qui pourra être le débiteur des frais de remise en état.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.