Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
L'installation d'une antenne relais suscite souvent des tensions entre les opérateurs de télécommunications et les riverains concernés. Ces derniers, confrontés aux risques perçus pour leur santé, à la dévalorisation de leurs biens, ou encore à la dégradation de leur cadre de vie, peuvent envisager des actions en réparation pour préjudices. Mais dans quels cas ces demandes sont-elles fondées, et quels types de préjudices peuvent-ils être invoqués ?
1. Le préjudice moral
Le préjudice moral est fréquemment invoqué par les riverains d'antennes relais, souvent en raison de l'angoisse générée par le potentiel impact sanitaire des ondes électromagnétiques. Bien que le lien entre exposition aux ondes et santé publique soit encore largement débattu dans la communauté scientifique, plusieurs décisions de justice ont reconnu cette angoisse comme étant à l'origine d'un préjudice moral.
- TGI Nanterre, 18 sept. 2008 (n° 07/02173) : dans cette affaire, les voisins d'une antenne relais ont obtenu une indemnisation de 3 000 € chacun pour l'exposition au risque sanitaire. Le tribunal a reconnu la légitimité de leur inquiétude, en l'absence de certitude scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques.
- CA Versailles, 4 févr. 2009 (n° 08/08775) : une indemnisation de 7 000 € a été accordée pour le préjudice moral subi par les riverains en raison de l'angoisse provoquée par l'antenne.
- CA Montpellier, 15 sept. 2011 (n° 10/04612) : la crainte d’un risque sanitaire a été considérée comme un trouble manifeste, et seul le démantèlement de l'antenne pouvait mettre fin à ce danger imminent.
Ces décisions montrent que le préjudice moral peut être reconnu même en l'absence de preuve tangible d'un impact direct sur la santé, la simple angoisse liée au risque étant suffisante.
2. Le préjudice esthétique
Le préjudice esthétique concerne l'impact visuel d'une antenne relais sur l'environnement immédiat des riverains. Les tribunaux ont reconnu que la présence d'une structure imposante ou disgracieuse à proximité immédiate de biens immobiliers peut constituer un trouble anormal du voisinage.
- CA Paris, 7 janv. 2004 (n° 2003/02301) : les riverains d'une antenne installée à seulement trois mètres de la limite de leur terrasse aménagée ont obtenu une indemnisation pour trouble esthétique. La proximité et l'apparence de l'antenne ont été jugées excessives.
- CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2010 (n° 08/11821) : un pylône de 18 mètres de hauteur a été reconnu comme créant un trouble anormal de voisinage, même s’il respectait les réglementations en vigueur.
- CA Versailles, 15 déc. 2011 (n° 10/04495) : l’implantation d'une antenne déguisée en arbre a été considérée comme une source de trouble visuel pour les riverains.
Les tribunaux ont ici mis l'accent sur l'atteinte au cadre de vie et à la jouissance paisible des propriétés. Même si une antenne respecte les normes techniques et urbanistiques, elle peut être perçue comme une intrusion visuelle inacceptable.
3. Le préjudice sanitaire
Le préjudice sanitaire reste un sujet complexe, car les études scientifiques n'ont pas encore établi de consensus clair sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. Cependant, plusieurs décisions de justice ont retenu le principe de précaution, permettant ainsi aux riverains de faire valoir un préjudice lié à l'exposition aux ondes.
- TGI Nanterre, 18 sept. 2008 (n° 07/02173) : l'exposition au risque sanitaire a justifié l'indemnisation des riverains, en vertu du principe de précaution.
- CA Versailles, 4 févr. 2009 (n° 08/08775) : dans cette affaire, le tribunal a retenu qu'aucun élément ne permettait d'écarter l'impact potentiel des ondes électromagnétiques sur la santé publique.
- CA Montpellier, 15 sept. 2011 (n° 10/04612) : le risque sanitaire a été reconnu comme un trouble imminent, justifiant le démantèlement de l'antenne.
Bien que la question de la nocivité des antennes reste débattue, la reconnaissance du préjudice sanitaire est fondée sur la protection des individus face à un danger perçu, conformément au principe de précaution.
4. Le préjudice matériel
Le préjudice matériel découle principalement de la dépréciation des biens immobiliers situés à proximité d'une antenne relais. La valeur d'une propriété peut être réduite en raison de la proximité d'une telle infrastructure, et les tribunaux ont reconnu ce type de préjudice dans plusieurs décisions.
- CA Bordeaux, 20 sept. 2005 (n° 04/01348) : l’érection d'un pylône de 40 mètres a été jugée comme créant un trouble anormal de jouissance, entraînant une dépréciation de la valeur des propriétés environnantes.
- Cass. 3e civ., 28 juin 2018 (n° 17-18.111) : la modification de la hauteur d’un pylône a également été reconnue comme ayant causé une dépréciation des biens immobiliers voisins.
- CA Douai, 6 oct. 2022 (n° 21/01077) : un trouble esthétique, bien qu’établi, n’a pas été jugé suffisant pour excéder les inconvénients normaux du voisinage, notamment dans un environnement déjà marqué par d'autres infrastructures.
Ce type de préjudice est souvent invoqué en parallèle avec les autres motifs de plainte, et peut avoir des conséquences financières directes pour les riverains.
Conclusion
Les riverains d’une antenne relais disposent de plusieurs voies de recours pour demander réparation de leurs préjudices. Qu’il s’agisse d’un préjudice moral, esthétique, sanitaire ou matériel, les tribunaux ont démontré une certaine sensibilité aux troubles causés par ces installations. Toutefois, le succès de telles demandes dépendra en grande partie de la capacité des riverains à démontrer que ces troubles excèdent les inconvénients normaux du voisinage, tout en s'appuyant sur les principes de précaution et de protection de la santé publique.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.