Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l’environnement.
Contexte :
Les riverains d'une boîte de nuit se plaignent de nuisances sonores, de bagarres et d'insultes causées par la clientèle de l'établissement. Les résidents et commerçants dénoncent le bruit, les altercations et les comportements perturbateurs qui se prolongent jusqu'à dix heures du matin, entraînant un sentiment d'insécurité et des troubles de jouissance.
1. Cadre juridique applicable :
Les nuisances sonores et les troubles de voisinage relèvent du trouble anormal de voisinage, défini par l'article 544 du Code civil. Pour être qualifié de trouble anormal, le bruit doit dépasser les inconvénients normaux du voisinage en termes d'intensité, de fréquence et de durée. Plusieurs jurisprudences illustrent ce principe.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mai 2012 (n° 10-19.760)
Faits : Les propriétaires d'une maison se plaignaient des nuisances sonores causées par leurs voisins musiciens.
Décision : La Cour a jugé que les bruits causés par la pratique d'instruments de musique excédaient les inconvénients normaux de voisinage, condamnant les musiciens à cesser leurs activités sonores dans certaines pièces de leur domicile (Légifrance).
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 septembre 2019 (n° 18-18.521)
Faits : Les propriétaires d'une maison se plaignaient de nuisances sonores provenant d'une discothèque voisine.
Décision : La Cour a confirmé que les nuisances sonores nocturnes provenant de la discothèque constituaient un trouble anormal de voisinage, et a imposé des mesures correctives pour réduire le bruit (Légifrance).
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 mars 2018 (n° 17-12.536)
Faits : Un locataire a assigné son bailleur en raison de nuisances sonores nocturnes causées par un autre occupant de l'immeuble.
Décision : La Cour a statué que le bailleur devait garantir une jouissance paisible des lieux loués, et devait remédier aux nuisances sonores subies par le locataire (Légifrance).
2. Droits et obligations des parties
Obligations des exploitants de boîtes de nuit
Respect des réglementations locales : Les exploitants doivent se conformer aux normes de bruit établies par le Code de l'environnement (articles R571-1 à R571-12). Ils doivent prendre des mesures pour limiter les nuisances sonores, telles que l'installation de limiteurs de bruit et l'isolation acoustique des locaux (Légifrance).
Responsabilité vis-à-vis des troubles : Même si les incidents se produisent à l'extérieur de l'établissement, l'exploitant peut être tenu responsable si les troubles sont directement liés à son activité.
Droits des riverains
Constatation du trouble : Les riverains doivent prouver le caractère anormal des nuisances sonores, par exemple par des constats d'huissier, des témoignages ou des mesures acoustiques.
Recours amiables et judiciaires : Les riverains peuvent demander l'intervention des autorités locales, engager une médiation ou une conciliation, et en dernier recours, saisir le tribunal pour obtenir des mesures de réduction des nuisances et des dommages et intérêts.
Conclusion
Les exploitants de boîtes de nuit doivent veiller à minimiser les nuisances sonores et à respecter les réglementations en vigueur. Les riverains, quant à eux, disposent de moyens de recours pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage. La jurisprudence montre que les tribunaux sont disposés à reconnaître et à sanctionner ces troubles, renforçant ainsi les droits des riverains et les obligations des exploitants. Pour une analyse plus approfondie et personnalisée, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement et des nuisances sonores.
Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste et docteur en droit privé et ancien chargé de cours à l'Université.