- La dérogation faune-flore en matière de projet immobilier : cadre juridique, conditions d’octroi et contrôle juridictionnel
- L’usage des référés administratifs en matière de dérogations espèces protégées : le référé administratif, un couteau suisse juridique ?
- L’approche du juge des référés en cas de demande de suspension d’une décision qui menace des espèces protégées : une conciliation entre urgence environnementale et impératifs d’intérêt général ?
- Le risque de sanction pénale en l'absence de dérogation pour les espèces protégées : une sévérité judiciaire accrue même en cas d'atteinte mineure
- Responsabilité(s) du porteur de projet en cas d’évaluation environnementale. 2
- L'ERC composante essentielle d’évaluation environnementale pour les porteurs de projets.
- Modification d’un PLU et vérification de la nécessité d’une évaluation environnementale.
- La place de la décision tacite dans l’évaluation environnementale.
- Conditions de mise en oeuvre de l’évaluation environnementale pour un nouveau lotissement non compris dans un secteur protégé.
- De l'importance de la participation et de la concertation publique dans la réalisation de projets.
Cabinet d’Avocat GIMALAC (IDF & Côte d'Azur)
Domaines : Contentieux de l’environnement - Droit public et fiscal - Urbanisme et Immobilier - Luxe et mode.
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