Au sommaire :
- L’enclave telle que définie par les tribunaux : une notion extensive et complexe.
- Quelle procédure pour faire reconnaître l'enclavement de sa parcelle ?
- Désenclavement d’une parcelle : faut-il tenir compte de l’usage futur de la propriété ?
- Le désenclavement peut-il être obtenu en présence d’un accès piétonnier ?
- Comment un simple accès piétonnier peut-il être transformé en servitude de passage pour véhicules ?
- Quid si les plans de la servitude titrée se contredisent sur son tracé ?
- Quid en cas d’erreur du notaire qui a omis de prévoir dans l’acte une servitude de passage ?
- Une parcelle est-elle enclavée si un accès (même difficile) existe déjà ?
- Distinction entre une servitude de passage et l’accès par un chemin d’exploitation.
- Irrecevabilité de la demande de désenclavement du propriétaire qui s’est enclavé lui-même.
