Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
L'exploitation d'une carrière, activité souvent classée pour la protection de l'environnement, soulève des questions complexes en matière de compatibilité avec les règles d'urbanisme, notamment celles régies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cet article a pour objectif de mettre en lumière les interactions entre ces deux domaines réglementaires, en particulier lorsque l'exploitation de la carrière est ancienne et que la législation urbanistique a évolué au fil du temps.
I. Contexte réglementaire de l'exploitation des carrières
L'exploitation d'une carrière en France est soumise à une double réglementation : celle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et celle relative à l'urbanisme. Cette dualité découle du fait que les carrières sont des installations potentiellement dangereuses ou polluantes, nécessitant une autorisation préfectorale, mais aussi parce qu'elles occupent et transforment un espace significatif dans le territoire communal, encadré par le PLU.
II. Compatibilité avec le Plan Local d'Urbanisme
Le PLU est un document stratégique et réglementaire qui détermine les conditions d'utilisation des sols sur le territoire communal. Il doit être conforme au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et respecter les grandes orientations de l’aménagement du territoire, y compris la préservation de l’environnement et la biodiversité.
Selon l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, toute exploitation de carrière doit être compatible avec les prescriptions du PLU. Cela signifie que, avant toute délivrance d'une autorisation d'exploiter, le préfet doit s'assurer que l'activité envisagée est conforme aux règles édictées par le PLU. Cette vérification s'impose aussi bien aux installations nécessitant une autorisation qu'à celles simplement soumises à déclaration..
III. Les contraintes imposées par le PLU
Les règles d’urbanisme peuvent imposer des contraintes significatives à l’exploitation des carrières. Par exemple, une carrière ne peut être autorisée dans une zone identifiée comme zone A (zone agricole) par le PLU, sauf si elle est expressément prévue pour cette utilisation. Dans ce cas, une incompatibilité entre l’activité envisagée et le zonage du PLU peut entraîner un refus d’autorisation par le préfet..
IV. Conséquences d’une évolution du PLU sur une carrière existante
L'une des difficultés majeures réside dans le fait que la législation urbanistique peut évoluer, notamment à travers des révisions du PLU. Ainsi, une carrière légalement exploitée à une époque donnée pourrait se retrouver en situation d’incompatibilité avec un PLU modifié. La jurisprudence confirme que la compatibilité d'une autorisation ICPE doit être appréciée au regard du PLU en vigueur au moment de la délivrance de cette autorisation. En cas d’annulation contentieuse du PLU, ce sont les dispositions du Plan d'Occupation des Sols (POS) antérieurement en vigueur qui deviennent opposables.
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V. Les demandes d’autorisation
Pour obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière, l'exploitant doit effectuer des démarches préalables auprès des autorités compétentes, en soumettant notamment une étude d'impact qui démontre la compatibilité du projet avec le PLU en vigueur. Si une incompatibilité est relevée, l’exploitant pourrait être amené à solliciter une modification du PLU ou, à défaut, voir sa demande d’autorisation rejetée.
En conclusion, l'exploitation d'une carrière est profondément encadrée par la législation environnementale et les règles d'urbanisme, le PLU en tête. L'exploitant doit naviguer entre ces deux régimes, en s'assurant que son projet respecte à la fois les prescriptions des ICPE et les exigences locales fixées par le PLU. Toute modification du cadre réglementaire urbanistique peut ainsi remettre en cause la pérennité d'une exploitation, même ancienne, et impose une vigilance continue de la part de l’exploitant.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.