Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
La Commission européenne a récemment renforcé son cadre réglementaire concernant les microplastiques. En juin 2023, elle a adopté une décision qui prévoit l'interdiction progressive de certains types de microplastiques ajoutés intentionnellement à des produits. Cette réglementation s'inscrit dans la stratégie plus large de l'Union européenne visant à réduire l'empreinte environnementale des plastiques et à promouvoir l'économie circulaire.
L'interdiction concerne principalement les microplastiques utilisés comme agents abrasifs, dans les cosmétiques, les produits de soins personnels, et certains produits industriels. Elle prévoit des délais de mise en conformité qui varient en fonction du secteur, offrant aux industries concernées le temps nécessaire pour trouver des alternatives.
Cependant, cette réglementation ne couvre pas les microplastiques présents en tant que contaminants ou ceux résultant de la dégradation de produits plastiques plus grands, ce qui soulève des questions sur l'étendue de la protection qu'elle offre réellement. La récente découverte de microparticules dans des produits alimentaires de grande consommation met en lumière cette lacune.
Empoisonnement : une qualification pénale applicable ?
L’une des questions soulevées par la découverte de microparticules dans des produits de grande consommation est celle de la qualification juridique des faits en tant qu’empoisonnement. En droit pénal français, l'article 221-5 du Code pénal définit l'empoisonnement comme "le fait d'attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort". Pour qu’il y ait empoisonnement, deux éléments sont donc nécessaires : l’administration d’une substance nocive et l’intention de nuire.
Dans le cas des microparticules, bien qu’il s’agisse de substances potentiellement nocives, l'intention de nuire est absente, car la présence de ces particules dans les produits n'est pas le résultat d'une volonté délibérée de nuire aux consommateurs, mais plutôt d'une conséquence involontaire des procédés industriels. En l’absence d’intentionnalité, la qualification d’empoisonnement semble donc difficilement applicable. Cela pourrait exclure cette qualification, sauf si des éléments démontrant une connaissance et une volonté délibérée de laisser subsister ces microparticules étaient prouvés.
Tromperie sur la marchandise : une qualification plus probable
Une autre qualification pénale pourrait être envisagée : celle de la tromperie sur la marchandise. Selon l'article L441-1 du Code de la consommation, la tromperie est caractérisée par "le fait de tromper ou de tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers, sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toute marchandise".
Dans le cas de la présence de microparticules dans des produits alimentaires, comme un soda ou de l’eau minérale, cette qualification pourrait être retenue si les consommateurs sont induits en erreur sur la composition réelle du produit. En effet, la présence de microparticules n'est généralement pas mentionnée sur les étiquettes, et les consommateurs ne s'attendent pas à trouver de telles substances dans leur alimentation. La tromperie pourrait alors résider dans le fait de vendre un produit présenté comme sûr alors qu'il contient des substances indésirables, pouvant potentiellement affecter la santé du consommateur.
L'impact des découvertes récentes sur la réglementation et les qualifications pénales
La découverte par une association de la présence de microparticules dans le Coca-Cola, ainsi que dans d'autres produits comme l’eau minérale et les fruits de mer, pourrait pousser les autorités européennes à réévaluer la portée de leur réglementation, mais aussi à envisager les implications pénales de ces découvertes. Bien que la réglementation actuelle vise principalement à interdire l'utilisation intentionnelle de ces particules, elle pourrait ne pas suffire à endiguer la présence involontaire de ces particules dans les produits alimentaires et les boissons.
La qualification pénale en matière de tromperie sur la marchandise semble plus plausible que celle d’empoisonnement, en raison de l'absence d'intentionnalité dans l'administration des microparticules. Néanmoins, l'apparition de telles particules dans des produits de consommation de masse pourrait entraîner des poursuites pour tromperie si des actions en justice étaient intentées par des consommateurs ou des associations de protection des droits des consommateurs.
Conclusion
La découverte de microparticules dans des produits de grande consommation tels que le Coca-Cola, l’eau minérale et les fruits de mer souligne l'urgence d'une réglementation plus rigoureuse et plus exhaustive en matière de microplastiques en Europe. Par ailleurs, elle soulève des questions juridiques complexes concernant la qualification pénale des faits, notamment en ce qui concerne l'empoisonnement et la tromperie sur la marchandise. Si la qualification d'empoisonnement semble difficilement applicable en l'absence d'intentionnalité, celle de tromperie pourrait, en revanche, être retenue dans le cas où les consommateurs seraient trompés sur la composition réelle des produits. La protection de la santé publique et de l'environnement doit demeurer une priorité, et les législateurs européens devront continuer à adapter et renforcer leurs cadres réglementaires et juridiques à la lumière des nouvelles preuves scientifiques et des implications juridiques qui en découlent.
Références juridiques et décisions
- Décision de la Commission européenne du 16 juin 2023 : Interdiction progressive de certains microplastiques ajoutés intentionnellement.
- Directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) : établissant un cadre juridique pour le traitement des déchets, y compris les déchets plastiques.
- Stratégie européenne pour les matières plastiques dans une économie circulaire (2018) : visant à réduire la production et l'utilisation des plastiques à usage unique et à promouvoir l'économie circulaire.
- Article 221-5 du Code pénal : Définition de l'empoisonnement en droit pénal français.
- Article L441-1 du Code de la consommation : Définition de la tromperie sur la marchandise.
- Étude Orb Media (2018) : Analyse de la présence de microplastiques dans l’eau embouteillée.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.