Mannequinat : évaluation du préjudice pour des photos utilisées sans accord préalable.

Par Me Laurent Gimalac, Avocat, Ancien Professeur à l’ISEM (ESMOD Paris) et à SUP DE LUXE (Groupe EDC, Paris).


Lorsque les photographies du mannequin sont utilisées contre son gré dans une publication, outre le droit d'interdire cette parution, il dispose également d'un droit à indemnisation mais souvent son montant est réduit à défaut d'avoir utilisé une méthode de calcul fiable et objective.


Voici quelques conseils pour obtenir satisfaction.


1 - L'évaluation est faite "in concreto" (en considération de l'affaire et non en général)


L'évaluation du préjudice dépend de chaque cas d'espèce et il n'y a donc pas de barème établi. Il ne faut donc pas compter sur le juge pour appliquer un nomenclature puisque celle-ci n'existe pas contrairement aux dommages corporels.


2 - Les méthodes admises par les juges : le calcul de la valeur marchande.


Le prix payé à un mannequin pour la parution des photographies, quelques temps auparavant, dans les pages d'une autre publication (ou a fortiori de la même), peut constituer une bonne base de départ pour établir la valeur marchande d'images semblables. 


3 - Les variables complémentaires : la qualité, le format, le support.


Le manque à gagner à raison de la publication litigieuse ne ne sera pas égal à cette valeur marchande, compte tenu des différences de qualité des supports de publication, du format des clichés reproduits et de la condition de reproduction (En ce sens, voir CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 2 mai 2002 : Légipresse 2002, n° 192, I, p. 69)

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