Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
Introduction
L'exploitation des carrières à ciel ouvert est soumise à une réglementation stricte en raison des enjeux liés à la sécurité publique, à la salubrité, et à la protection de l'environnement. Parmi les dispositions encadrant cette activité, la règle des 10 mètres constitue une mesure clé pour garantir la stabilité des terrains avoisinants et la sécurité des opérations. Cet article examine l'origine, la portée, et les exceptions potentielles à cette règle.
1. Origine de la règle des 10 mètres
La règle des 10 mètres tire son origine de l'article 14 de l'arrêté du 22 septembre 1994 (NOR : ENVP9430348A), publié au Journal officiel le 22 octobre 1994. Cet arrêté, pris en application du Code de l'environnement, vise à encadrer l'exploitation des carrières en fixant des distances minimales pour les excavations par rapport aux limites du périmètre autorisé et aux infrastructures de surface.
La distance minimale de 10 mètres répond à un double objectif : assurer la stabilité des terrains environnants et protéger les infrastructures dont l'intégrité est cruciale pour la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit d'une mesure de précaution destinée à éviter tout affaissement ou glissement de terrain qui pourrait résulter de l'exploitation minière.
2. Portée de la règle
La règle impose que les bords des excavations soient maintenus à une distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre de l'autorisation d'exploitation et des emprises des infrastructures de surface. Cette distance est déterminée non seulement pour prévenir les risques d'effondrement mais aussi pour garantir la protection des propriétés voisines et des installations publiques.
L'article 14 précise également que l'exploitation au niveau le plus bas du gisement doit s'arrêter à une distance horizontale suffisante pour ne pas compromettre la stabilité des terrains voisins. Cette distance est calculée en fonction de plusieurs facteurs : la hauteur totale des excavations, la nature des sols, et l'épaisseur des couches géologiques présentes.
Ainsi, cette règle s'inscrit dans une logique de gestion prudente des risques associés à l'exploitation des carrières, en particulier les risques géotechniques, tels que les glissements de terrain ou les effondrements.
3. Responsabilité de l'exploitant
L'exploitant d'une carrière est responsable du respect de ces limites d'exploitation. Il doit également veiller à un suivi géologique rigoureux de la zone exploitée pour s'assurer que les conditions de stabilité sont maintenues en permanence.
En matière de responsabilité, une jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 30 nov. 2010, n° 09-17.414) illustre les obligations de l'exploitant et des tiers intervenant sur le site. Dans cette affaire, la responsabilité de la société chargée des tirs d'abattage a été retenue en raison d'une défaillance dans son devoir de conseil, bien que les travaux aient été réalisés conformément aux règles de l'art. La rupture d'un front de taille, attribuée à la qualité géotechnique des terrains, a causé un préjudice à l'exploitant, engageant ainsi la responsabilité de la société prestataire.
Cette décision souligne l'importance du respect des règles géotechniques et du suivi permanent des conditions de stabilité, non seulement par l'exploitant, mais aussi par les prestataires auxquels il fait appel.
4. Exceptions et ajustements
Bien que la règle des 10 mètres soit d'application générale, des ajustements peuvent être envisagés en fonction des particularités géologiques des sites ou des projets spécifiques d'exploitation. Ces ajustements doivent toutefois faire l'objet d'une analyse technique approfondie et d'une autorisation expresse des autorités compétentes. Toute dérogation à cette règle doit être justifiée par des études géotechniques démontrant que la stabilité des terrains voisins ne sera pas compromise.
Il est également possible que des aménagements soient nécessaires pour protéger des infrastructures particulièrement sensibles ou pour répondre à des exigences environnementales spécifiques. Dans tous les cas, ces dérogations doivent être encadrées par des mesures compensatoires appropriées pour minimiser les risques.
Conclusion
La règle des 10 mètres dans l'exploitation des carrières à ciel ouvert illustre l'équilibre recherché entre la valorisation des ressources minérales et la protection de l'environnement et de la sécurité publique. Si cette règle constitue une norme de base pour prévenir les risques géotechniques, sa mise en œuvre requiert une vigilance constante de la part des exploitants et des autorités de contrôle. Les ajustements possibles doivent être envisagés avec prudence, en tenant compte des spécificités géologiques de chaque site et en mettant en place des mesures de suivi rigoureuses. Cette approche permet d'assurer une exploitation durable des carrières, en préservant à la fois les intérêts économiques et les impératifs de sécurité.
Références
- Arrêté du 22 septembre 1994 (NOR : ENVP9430348A), art. 14, JO du 22 octobre 1994.
- Code de l'environnement, notamment les articles relatifs à l'exploitation des carrières.
- Cass. 3e civ., 30 nov. 2010, n° 09-17.414.