Avocat spécialiste en droit de l'environnement et droit international, droit de l'union européenne.
NOTRE RÉSEAU :
Me GIMALAC est membre d’Avocap 2.2 qui fédère à Paris 130 cabinets indépendants qui représentent plus de 180 confrères (et 30 cabinets à Bruxelles). Avocap s’est progressivement développé au cours des dernières années autour de structures distinctes dans chaque pays (SAS Avocap 2.2 à Paris, SPRL Avocap Europe à Bruxelles, SAS Avocap Lisbonne, SAS Avocap Dakar).
NOS MISSIONS :
Nous vous assistons dans la rédaction de contrats, vous représentons devant les juridictions nationales et européennes ainsi que dans les procédures d'arbitrage.
Nous exerçons notre mission dans le cadre du secret professionnel et des règles de déontologie définies par le Conseil National des Barreaux et les Ordres d’Avocats.
La spécialité atteste d'une formation spécifique et d'une expérience professionnelle garantis par l'ordre des avocats et le centre de formation du barreau.
La spécialité en droit de l’environnement recouvre par exemple les installations classées (ICPE), les pollutions et nuisances, les troubles anormaux du voisinage, les inondations par ruissellement des eaux pluviales, ou par le fait d’ouvrages ou travaux publics …
Votre avocat peut plaider sur toute la France. Il postule en revanche uniquement dans le ressort de la Cour d’appel de son barreau (Par exemple pour la cour d’appel d’Aix : Aix-en-Provence, Marseille, Draguignan, Grasse, Nice). Votre avocat peut également vous représenter et plaider devant une Cour d'appel. Avec la suppression en 2011 du métier d'avoué, l'avocat exercera également l'ancien rôle dévolu à l'avoué devant la Cour d'appel.
Votre avocat hérite de nouvelles missions. Il peut être mandataire pour le compte d'un sportif de haut niveau (agent). Il peut également vous conseiller pour la mise en place de fiducies (une sorte de trust ou de fondation) pour gérer un patrimoine. Il peut également être votre intermédiaire pour la vente d’un immeuble et rédiger le compromis de vente, l’acte final qui est authentique étant toujours rédigé par votre notaire.
EXPÉRIENCES DE Me GIMALAC, AVOCAT :
Date et lieu de prestation de serment :
Le 10/03/1997 à AIX-EN-PROVENCE
Date de première inscription au Tableau :
Grand Tableau depuis le 23/10/1997 - Barreau de GRASSE
Mentions de spécialisation reconnues par le barreau :
Droit de l’environnement
Droit international et de l’Union européenne
Docteur en droit et plusieurs fois lauréat.
Ancien ATER, et Chargé de Cours à l’Université de Nice, de Montpellier et de Poitiers.
Activités dominantes : contentieux administratif, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, troubles anormaux du voisinage, pollutions industrielles...
Expériences professionnelles :
Conférencier
Formation des avocats en droit de l’urbanisme et droit communautaire.
Conférences sur le droit fiscal et le droit de l’environnement.
ATER-CHARGÉ D’ENSEIGNEMENT
Pendant 20 ans chargé de cours à l’Université de Nice puis à l’Université de Poitiers.
Cours dans les écoles de commerce (IPAG, IDRAC, ESC Nice Sophia Antilopes, ECE de Lyon...)
AVOCAT CONSEIL DES COLLECTIVITÉS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ENTREPRISES
Collectivités locales (mairies), établissements publics de reconversion des sites pollués, et fonction publique territoriale.
Formation universitaire :
1 - Double qualification à la fonction de Maître de Conférences des Universités en droit privé par le Conseil National Universitaire (1998 et 2010)
2 - Docteur en droit (Mention très honorable, Félicitations du jury, 1997).
3 - DEA Droit Économique, (Major, mention bien), Université de droit de NICE, 1991
4 - DESS Droit des Affaires et fiscalité, Université de droit de LYON, 1992
5 - DJCE (Diplôme de Juriste Conseil Entreprise), Université de droit de LYON, 1992
6 - Six fois lauréat de la Commission d’attribution des prix de la Faculté
de droit.
- Prix de “l’étudiant le plus méritant du Premier cycle universitaire”
(1988)
- Lauréat du concours de droit administratif (1988),
- Lauréat du concours de droit commercial (1989),
- Prix du meilleur “civiliste” après quatre années d’études à la Faculté de Droit (1990)
- Prix du Conseil supérieur du Notariat (1990)
- Prix du Tribunal de commerce de Nice remis au meilleur étudiant en TD de droit commercial en 2éme cycle universitaire (1990)
Auteur de plusieurs manuels :
1 - Guide juridique : Guide juridique et pratique de la franchise, Ed. Puits Fleuri (2003), avec la collaboration de Me GRAC, Avocat.
2 - Manuel de droit : L’essentiel du droit du marketing, Ed. Gualino (2003), avec la collaboration de Me GRAC, Avocat.
Références clients :
Collectivités locales, établissements publics, associations de protection de l’environnement, particuliers et entreprises.