Au sommaire :
- Le mur de soutènement : un simple risque d’effondrement justifie-t-il un procès ?
- Le mur de soutènement : quand invoquer la garantie décennale ?
- Responsabilité du fait de troubles du voisinage, prescription de l’action décennale dans le cadre des travaux de mur de soutènement.
- Le mur de soutènement d’une propriété en mauvais état : une source de conflits avec le voisinage et le précédent propriétaire-vendeur.
- Le mur de soutènement et l’écoulement anormal de l’eau du fonds voisin : comment leurs interactions peuvent mener au procès ?
- Effondrement d’un mur et glissement de terrain, quelle responsabilité pour le propriétaire du fonds supérieur ?
- Risque d’effondrement d’un mur de soutènement en limite de propriété : quel recours contre le voisin ?
- Mur de soutènement situé à l’aplomb d’une voie publique : détermination du propriétaire et responsable.