Par Laurent GIMALAC, Docteur en droit, Lauréat et Avocat spécialiste en droit de l’environnement.
Introduction
L’installation d’une salle de sport dans un immeuble en copropriété n’est pas sans conséquences pour le voisinage. Plusieurs affaires récentes ont défrayé la chronique. À Brest, la presse a évoqué « les haltères de la discorde » à propos de riverains se plaignant du bruit d’une salle de sport. Dans la région parisienne, près de Boulogne, les voisins ont lancé une pétition contre les vibrations causées par une célèbre franchise. Une étude australienne aurait même mis en lumière les dangers pour l’audition causés par la musique trop forte durant les cours de fitness. Il n’en fallait pas davantage pour que les premiers procès voient le jour. Par exemple, à Halluin, une voisine a dénoncé les nuisances d’une salle de musculation pour sa santé et son psychisme devant le tribunal administratif, accusant le maire de ne pas être intervenu efficacement pour y mettre fin.
I. Les règles applicables aux nuisances sonores dans les immeubles en copropriété
- Les règles de droit public
Le Code de la santé publique impose des limites strictes en matière de nuisances sonores. L’article R. 1334-31 dispose qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine, que ce soit dans un lieu public ou privé. Cette disposition s’applique à tous les types de bruit, y compris ceux causés par les activités d’une salle de sport. - Le respect du règlement de copropriété
Dans une copropriété, le règlement de l’immeuble doit être respecté scrupuleusement. Ce règlement prévoit souvent une occupation bourgeoise de l’immeuble, ce qui peut poser problème lorsque l’activité d’une salle de sport ne correspond pas à cette exigence. Le respect de ce règlement est donc essentiel pour éviter les conflits.
II. Les différentes nuisances sonores générées par une salle de sport
- Les chocs et vibrations liés à l’utilisation des équipements
Les nuisances sonores peuvent provenir des chocs créés par la manipulation des appareils de musculation. Ces bruits peuvent être particulièrement gênants pour les voisins directs. - L’émergence sonore liée à la diffusion de musique amplifiée
Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés s’applique même si la diffusion de musique n’est pas l’objet principal de l’établissement. Dès que le niveau sonore dépasse 80 dB, des mesures doivent être prises pour limiter les nuisances. Il est souvent nécessaire de réaliser une étude d’impact sonore avant même l’installation de la salle de sport.
III. Les recours possibles pour les victimes de nuisances sonores
- Les recours judiciaires pour troubles anormaux du voisinage
Les victimes de nuisances sonores peuvent engager une action en justice pour trouble anormal du voisinage. Cette action peut être intentée contre le locataire ou le propriétaire de l’immeuble, à condition d’agir dans le délai de prescription (5 ans pour les troubles anormaux du voisinage). Une procédure en référé est souvent le moyen le plus rapide pour obtenir la cessation des troubles.- Jurisprudence récente : Dans une décision du 26 février 2021, la Cour d’appel de Paris a débouté les plaignants au motif que des travaux importants avaient été réalisés, et que le simple procès-verbal d’huissier produit était insuffisant pour prouver la persistance des nuisances. (Cour d’appel de Paris - pôle 01 ch. 08, 26 février 2021, n° 20/09988).
- Les moyens de recours spécifiques liés au bail commercial
Si le bail commercial prévoyait une utilisation spécifique du local et que cette affectation a été modifiée sans autorisation, le propriétaire peut agir pour faire respecter le bail. Le syndicat de copropriété peut également demander la résiliation du bail si les conditions ne sont pas respectées, notamment en cas de nuisances.
IV. La responsabilité des autorités publiques en cas de carence fautive
Les riverains peuvent également tenter d’engager la responsabilité de la commune pour carence fautive si le maire refuse d’intervenir pour faire respecter la loi et protéger la salubrité publique. Ce fut le cas dans une affaire évoquée par La Voix du Nord, où le rapporteur public avait conclu au rejet de la requête en raison des faits de l’espèce. Toutefois, le Conseil d'État a déjà jugé que la responsabilité d’une commune pouvait être engagée pour des nuisances sonores provenant d’un ouvrage public, comme un terrain de tennis (Conseil d'État, arrêt du 16 décembre 2013, n° 355077). De même, l’inaction d’un maire face aux nuisances sonores provenant d’une discothèque a été jugée fautive (TA Marseille, 27 mai 1970, Roberty, Lebon, p. 839).