Cette rubrique est consacrée aux différentes formes d’indivision : indivision à la suite de l’ouverture d’une succession, biens acquis par des concubins ou des indivisions ordinaires ainsi que les différentes difficultés qui peuvent survenir lorsque l’un des indivisaires souhaite vendre le bien ou récupérer sa part dans la succession.
Les articles sont mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.
Au sommaire :
- Assurance vie souscrite juste avant le décès : faut-il réintégrer les primes ou pas dans le calcul des actifs de la succession ?
- Assurance-vie et comptes bancaires après décès.
- De l’acceptation tacite de la succession : l’héritier malgré lui.
- Evaluation d’une donation : doit-on prendre en compte le travail des héritiers qui valorise le don ?
- La vente (rapide) du bien en indivision en cas de mésentente.
- Le créancier peut-il accepter une succession en lieu et place de l’héritier négligent ?
- Le droit d’option de l’héritier : portée et sanctions.
- Les pièges de l’assignation en partage d'indivision.
- Loyer réclamé à un indivisaire qui occupe un bien seul sans payer pas les charges et le crédit en cours.
- Occupation de l’immeuble par l’un des héritiers, au détriment des autres membre de la famille, comment sortir de l’impasse ?