Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
Le stockage des déchets dans les carrières : un cadre réglementaire strict
La question du stockage des déchets dans les carrières, en particulier lorsqu'il s'agit d'une activité parallèle à l'extraction, revêt une importance cruciale en droit de l'environnement. Les carrières peuvent effectivement être utilisées non seulement pour l'extraction de matériaux, mais également pour le stockage de certains types de déchets, principalement des déchets inertes. Cette double utilisation impose aux exploitants des obligations rigoureuses pour assurer la conformité environnementale et juridique de leurs installations.
1. Les types de déchets autorisés :
Les déchets inertes, tels que définis par l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié, répondent à des critères stricts. Ces déchets ne doivent pas subir de désintégration ou dissolution significative, ni présenter de risques pour l'environnement ou la santé humaine. La réglementation précise que ces déchets doivent être exempts de substances dangereuses et de produits utilisés lors de l'extraction ou du traitement qui pourraient être nuisibles. Les carrières peuvent également accueillir des déchets d'extraction non inertes sous certaines conditions, notamment les déchets dangereux ou non dangereux issus des mines ou des carrières, qui relèvent de la rubrique 2720 de la nomenclature des installations classées.
2. Conditions d'exploitation et de stockage :
L'exploitation d'une carrière incluant une activité de stockage de déchets impose le respect de certaines conditions spécifiques. Les installations de stockage doivent être conçues et entretenues pour garantir leur stabilité physique et prévenir toute pollution des sols et des eaux. Il est souvent nécessaire de mettre en place un réseau de surveillance environnementale. Par ailleurs, l'autorisation préfectorale joue un rôle crucial, imposant parfois des conditions additionnelles pour répondre aux exigences locales, notamment en termes de plan local d'urbanisme (PLU).
3. Autorisations et contraintes spécifiques :
L'ajout d'une activité de stockage de déchets au sein d'une carrière requiert généralement une autorisation distincte, notamment pour les déchets non inertes ou dangereux. La gestion de ces déchets est soumise à une réglementation stricte qui nécessite la preuve de leur inertie ou, à défaut, un classement sous la rubrique 2720, avec toutes les obligations que cela implique (plans de gestion des déchets, révision quinquennale, etc.). Les exploitants doivent démontrer que les matériaux stockés répondent aux critères en vigueur ou se soumettre à une évaluation cas par cas si les matériaux ne figurent pas sur les listes préétablies.
4. Obligations relatives à la provenance des déchets inertes :
Pour s'assurer que les déchets qu'il reçoit sont bien des déchets inertes, l'exploitant d'une carrière doit remplir plusieurs obligations cruciales :
- Caractérisation des déchets : L'exploitant doit procéder à une caractérisation rigoureuse des déchets. Cela implique de vérifier qu'ils répondent aux critères d'inertie définis par la réglementation, en s'assurant qu'ils ne présentent pas de risques pour l'environnement ou la santé humaine.
- Contrôle de la provenance des déchets : L'exploitant doit être en mesure de retracer l'origine des déchets qu'il reçoit. Cela comprend la connaissance précise de leur source et la mise en place de procédures de traçabilité pour garantir que seuls des déchets conformes sont stockés.
- Documentation et traçabilité : Chaque lot de déchets doit être accompagné de documents attestant de sa conformité (certificats d'analyse, fiches techniques). Ces documents doivent être conservés et disponibles pour inspection par les autorités compétentes.
- Surveillance et audit : Des contrôles réguliers et des audits doivent être mis en place pour vérifier de manière continue la nature des déchets stockés. Cela inclut des contrôles aléatoires et, si nécessaire, l'intervention d'experts tiers pour valider la conformité des déchets.
- Responsabilité en cas de non-conformité : L'exploitant est responsable des déchets stockés. En cas de découverte de déchets non conformes, il doit prendre les mesures correctives nécessaires, ce qui peut inclure le retrait des déchets et des actions de dépollution.
Conclusion :
Le stockage de déchets dans les carrières, bien que possible, est soumis à une réglementation stricte visant à protéger l'environnement et la santé publique. L'exploitant doit s'assurer que les déchets qu'il stocke sont bien inertes, en mettant en place des processus robustes de caractérisation, de traçabilité, et de surveillance. L'importance de la documentation et des contrôles périodiques est primordiale, car ils sont la base de la conformité et de la protection de l'environnement. En respectant ces obligations, les exploitants peuvent utiliser les carrières de manière durable, contribuant ainsi à la gestion des déchets et à la réhabilitation des sites post-exploitation.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.