Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
La question des nuisances provoquées par des piscines privées a fait l'objet de plusieurs décisions judiciaires en France. Deux axes juridiques principaux se dégagent : les troubles anormaux du voisinage et le respect du cahier des charges du lotissement.
I - Les fondements juridiques de la demande
A- Cahier des charges du lotissement : privilégier la démolition
En cas de violation du cahier des charges d'un lotissement, les sanctions peuvent varier selon la nature et la gravité de l'infraction. Les deux principales sanctions sont l'indemnisation et la démolition.
1. Indemnisation : Si la violation du cahier des charges cause un préjudice à d'autres copropriétaires ou à l'association syndicale libre du lotissement, la sanction peut prendre la forme d'une indemnisation. Cette indemnité est destinée à réparer le préjudice subi.
2. Démolition : Dans des cas plus graves, notamment lorsque la construction est réalisée en violation flagrante des règles du cahier des charges et qu'elle ne peut être mise en conformité, une mesure de démolition peut être ordonnée. Cette mesure est généralement prononcée par le juge.
Quelques exemples :
* Cour d'appel de Pau, 15 novembre 2022, n° 20/02431 : Le juge a souligné la valeur contractuelle du cahier des charges entre les colotis.
* Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2022, n° 21/11566 : La cour a examiné les travaux d'aménagement de la piscine en référence au cahier des charges.
* Cour d'appel de Bastia, 16 avril 2014, n° 13/00219 : Le tribunal s'est référé au cahier des charges pour statuer sur les nuisances générées par le local technique de la piscine.
B - Troubles anormaux du voisinage : privilégier la réparation et l'indemnisation
En matière de troubles anormaux du voisinage, le juge dispose effectivement d'une plus grande latitude pour ordonner la démolition de l'ouvrage ou pour accorder des dommages-intérêts, comparativement à une situation de violation du cahier des charges d'un lotissement. Cette différence s'explique par la nature même des troubles du voisinage et les principes juridiques qui les régissent.
La différence principale réside dans le fait que les troubles du voisinage sont appréciés selon un critère de normalité et de tolérance mutuelle entre voisins, tandis que la violation du cahier des charges relève d'un manquement contractuel ou réglementaire spécifique.
Quelques exemples :
* Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2022, n° 19/07293 : La cour a reconnu l'existence de nuisances sonores constituant un trouble anormal de voisinage et a statué en faveur du plaignant.
* Cour d'appel de Colmar, 28 avril 2022, n° 194/2022 : La responsabilité des nuisances sonores a été attribuée à 100% à l'exploitant de la piscine.
* Tribunal d'Instance d'Orléans, 2015 : Le tribunal a confirmé que les nuisances sonores provenant de l'équipement électrique d'une piscine constituaient un trouble anormal.
II - Montants de réparation dans les décisions judiciaires relatives aux nuisances de piscines
Les requérants obtiennent souvent des dédommagements quand ils peuvent émôntrer l’existence d’un trouble anormal. Voici quelques montants de réparation qui ont été accordés :
* Cour de cassation, RG n°19-00.339 : Une somme de 5 000 euros a été accordée en réparation du trouble de jouissance et du préjudice moral. Source
* Cour d'appel de Bordeaux, 2 mars 2023, RG n° 20/02092 : Le montant des dommages et intérêts alloués aux plaignants s'élève à 3 000 euros. Source
* Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2023, n° 21/03679 : Un montant judiciaire de 6 180 euros a été fixé, assorti du taux légal à compter de l'assignation. Source
* Cour d'appel d'Agen, 5 janvier 2022, n° 20/00397 : Les demandes d'indemnisation des préjudices de jouissance et moral étaient à hauteur de 30 000 €. Source
III - Stratégies à suivre :
Pour le plaignant :
* En cas de troubles anormaux du voisinage, rassembler des preuves solides des nuisances (enregistrements sonores, témoignages).
* Si le litige concerne un lotissement, consulter le cahier des charges pour identifier toute violation.
Pour le propriétaire de la piscine :
* Pour se défendre contre une accusation de trouble anormal, fournir des preuves que les nuisances sont dans les normes acceptables.
* Si le litige est basé sur le cahier des charges, vérifier si les clauses sont suffisamment claires et si elles ont été correctement interprétées.
Conclusion
Les actions en justice relatives aux nuisances de piscines peuvent être complexes. Il est crucial de bien connaître les dispositions légales et contractuelles applicables. Les stratégies à adopter varient selon que l'on est plaignant ou défendeur, et une préparation minutieuse est essentielle pour chaque partie.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement (Paris et Côte d’azur).