Par Me Laurent Gimalac, Docteur en droit privé et Avocat spécialiste.
- Contentieux de l’urbanisme - Procédure.
- Protection des plantations et espèces
- Aspect du bâtiment, volume, hauteur.
- Contester un permis de construire.
- Peut-on réaliser des travaux sur des emplacements réservés ?
- Desserte du projet de construction.
- Réseaux ERP et validité du permis
- Littoral et secteurs remarquables.
- Absence de certificat de conformité : quelles sont les conséquences pour l’acquéreur du bien immobilier ?
- Risques naturels.