Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l’environnement.
Même lorsque l’implantation d’un parc éolien a été autorisée, tout n’est pas perdu pour les riverains,. Ils peuvent réclamer dans certains cas une indemnisation.
Le « syndrome éolien » a en effet été identifié pour la première fois à propos d’un couple attribuant ses problèmes de santé à la présence de mâts se situant, pour le plus près, à 700 mètres de leur maison, une distance qui était conforme à la réglementation. Comme ce couple a été contraint de vendre son bien, il a pu demander et obtenir plus de 100 000 € de dommages et intérêts, en ce compris la réparation du préjudice lié à la perte de valeur de son bien (Voir Cour d’appel de Toulouse 3e chambre, 8 Juillet 2021, Répertoire Général : 20/01384, Numéro d'arrêt : 659/2021).
L’arrêt de la cour est clairement fondé sur la théorie des troubles anormaux du voisinage qui trouve ici toute sa pertinence :
"Dans ces conditions, le trouble créé par la présence du parc éolien exploité par la Sasu Margnes Énergie et la Sasu Singladou Énergie constitue un trouble anormal de voisinage qu'il convient, à défaut de faire cesser puisqu'il n'est proposé aucune mesure alternative en ce sens, de réparer par l'allocation de dommages et intérêts. La décision sera donc infirmée".
Dans cette affaire, le couple avait clairement démontré que la présence des éoliennes était la cause de problèmes de santé identifiés, et que depuis leur départ, ces problèmes avaient cessé :
"Il s'avère ainsi que si les atteintes à la santé subies par M. et Mme F. en lien avec la présence des éoliennes ont aujourd'hui disparu, c'est bien en raison non pas de l'attitude des intimées mais bien en raison du déménagement de M. et Mme F. puisqu'en effet, le bridage d'une éolienne sur 6 n'a été opéré qu'après leur départ en 2016 de même que la cessation du dysfonctionnement du balisage lumineux en octobre 2015 alors qu'ils se sont plaints des nuisances bien antérieurement, jusqu'à saisir le Préfet du Tarn par la voix de leur avocat le 7 juillet 2015 (réponse du Préfet du 14 août 2015)".
L’indemnisation de la perte de valeur vénale étant souvent écartée par la jurisprudence de la cour de cassation faute de « trouble anormal » , il faut saluer cette avancée remarquable qui préserve les droits des riverains qui subissent une perte de valeur de importante leur bien immobilier.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.