Le droit de l'environnement est un domaine en constante évolution, notamment en ce qui concerne les droits des enfants à un environnement sain et durable. Plusieurs instruments juridiques internationaux, tels que la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (CIDE), établissent des normes minimales pour la protection des droits des enfants, y compris leur droit à un environnement sain. En France, le Code de l'environnement, notamment son article L110-1, énonce les principes fondamentaux de la politique environnementale, y compris la protection de la santé et de l'environnement.
I - Le Comité des droits de l'enfant de l’ONU et l'Observation Générale n° 26
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a affirmé que les enfants ont le droit à un environnement propre, sain et durable. Sa déclaration renforce les obligations des États parties à la CIDE de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un environnement sain pour les enfants (cf L'article 24 de la CIDE dispose que chaque enfant a droit à un environnement propre et à des soins de santé de qualité).
L’Observation générale n° 26 ajoute que les États sont responsables non seulement de la protection des droits de l’enfant contre les atteintes immédiates, mais aussi des violations prévisibles de leurs droits dans l’avenir en raison des actes – ou de l’absence d’actes – des États aujourd’hui : les États peuvent être tenus responsables non seulement des dommages environnementaux survenant à l’intérieur de leurs frontières, mais aussi des effets néfastes des dommages environnementaux et du changement climatique au-delà de leurs frontières. Une attention particulière doit être accordée aux dommages disproportionnés subis par les enfants en situation défavorisée.
II - Le cas du Montana : un précédent important
Un récent article de The Conversation décrit une affaire judiciaire aux États-Unis où des jeunes du Montana ont poursuivi leur État pour violation de leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". La décision de la juge Kathy Seeley en faveur des jeunes crée un puissant précédent concernant le rôle de ces "amendements verts" dans les actions en justice concernant le dérèglement climatique. Ce procès pourrait avoir des répercussions sur d'autres États possédant des amendements verts similaires dans leur constitution.
III - Conséquences juridiques
1. Les États ont des obligations légales en vertu du droit international et du droit interne pour garantir un environnement sain pour les enfants. En France, ces obligations sont codifiées dans divers textes, notamment le Code de l’environnement. L'article L110-1 énonce les principes fondamentaux de la politique environnementale, y compris la protection de la santé et de l'environnement.
2. Les décisions de justice, comme celle du Montana, peuvent servir de précédents pour d'autres cas similaires, y compris en France où le droit de l'environnement est également en évolution.
3. *Les "amendements verts" dans les constitutions peuvent jouer un rôle crucial dans la protection de l'environnement et pourraient être une voie à explorer en France.
Références :
[1]: [Les droits des enfants et l'environnement - ohchr](https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Environment/SREnvironment/UNSREnvir_French.pdf)
[2]: [Les enfants défenseurs des droits environnementaux - Humanium](https://www.humanium.org/fr/focus/environnement/les-enfants-defenseurs-des-droits-environnementaux/)
[3]: [LES ENFANTS ONT DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN](https://www.child-encyclopedia.com/sites/default/files/docs/contenu/Policy_Brief_FR.pdf)
[4]: [Le droit à un environnement sain : enfin un droit officiel de l'enfant](https://terredeshommessuisse.ch/observation-generale-26-pour-les-droits-de-lenfant/)
[5]: [Justice climatique : pourquoi la victoire des enfants du Montana crée un précédent important](https://theconversation.com/justice-climatique-pourquoi-la-victoire-des-enfants-du-montana-cree-un-precedent-important-211704)