- Ignorance de l’acheteur sur le projet de ligne de métro et annulation d’une vente pour vice caché.
- La pollution dans une maison constitue-elle un vice caché permettant d’annuler la vente ?
- La pollution d’un ancien site industriel est-elle un vice caché ?
- Risque d’inondation d’un terrain et vice caché : de l’importance de la preuve de la connaissance du vice par le vendeur.
- Risques naturels et crues sur un terrain à vendre : quelles sont les informations obligatoires ?
- Vente et devoir d’information du vendeur en présence d’un cours d’eau sur son terrain.
- Sur la clause de refus de garantie d'un terrain contaminé par des hydrocarbures contre les vices cachés.
- Délais et action pour vices cachés : l’importance du point de départ cas de vente immobilière.
- Une pollution provenant d’un terrain limitrophe est-elle une information essentielle qui justifie la résiliation de la vente ?
- Vices cachés : quid de la responsabilité de l’agence immobilière vis-à-vis de l’acheteur ?
Cabinet d’Avocat GIMALAC (Paris & Cannes)
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