Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
Dans notre système juridique, lorsqu'il s'agit de litiges relatifs à des maladies professionnelles ou des accidents du travail, la charge de la preuve repose généralement sur l'employé ou la victime. C'est à la victime de prouver que la maladie ou l'accident est directement lié à son activité professionnelle. Cependant, la nature et l'étendue de cette charge peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques du cas, notamment si la maladie en question est répertoriée dans les tableaux des maladies professionnelles ou si une faute inexcusable de l'employeur est alléguée.
I. L'Ombre du mercure sur le monde professionnel
* L'Inscription au tableau :
* La menace silencieuse du mercure, matérialisée sous le nom médical d'hydrargyrisme, semble officiellement reconnue comme maladie professionnelle en France. Cette reconnaissance s'inscrit dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles, une liste établie qui détaille les affections reconnues et leurs critères spécifiques. Les critères incluent généralement la durée de l'exposition, la nature de l'exposition, ainsi que la confirmation de la maladie par des examens médicaux appropriés. Dans le cas d'une maladie professionnelle, si la maladie est inscrite au tableau et que les conditions du tableau sont remplies, la présomption d'imputabilité est établie. Cela signifie que la maladie est présumée être liée à l'activité professionnelle sans qu'il soit nécessaire de fournir d'autres preuves.
* Les domaines du danger :
* Le mercure, un élément aux facettes multiples, s'infiltre dans divers secteurs professionnels. L'industrie chimique, par exemple, l'utilise dans la fabrication de produits chimiques comme le chlorure de vinyle monomère et la soude caustique. Il trouve aussi sa place dans la fabrication de piles, la production de pigments, certains cosmétiques, et même dans certains vaccins. Chaque utilisation porte en elle le risque d'exposition professionnelle, mettant en péril la santé des travailleurs qui interagissent avec le mercure ou ses composés..
* Le bouclier de la prévention :
* Face à ce danger, la prévention et la décontamination sont des boucliers essentiels. Les autorités, telles que le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion en France, soulignent l'importance de ces mesures pour minimiser les risques d'intoxication professionnelle au mercure. La mise en œuvre de mesures de sécurité strictes, la formation des travailleurs sur les risques associés au mercure, et la décontamination des sites de travail sont autant de pas vers une protection efficace des travailleurs.
II. Les chemins de justice hors des sentiers battus
* La quête du « hors tableau" :
* Lorsque la pathologie liée au mercure ne figure pas sur le tableau des maladies professionnelles, le justiciable n'est pas sans recours. Il peut s'engager dans une quête de reconnaissance hors tableau. Cette démarche exige de démontrer un lien direct et essentiel entre le travail et la maladie, un parcours souvent semé d'embûches juridiques et médicales. Dans la procédure hors tableau, la charge de la preuve repose sur la victime. Elle doit démontrer le lien de causalité entre son travail et la maladie.
* L’arène de la responsabilité civile :
* En parallèle, l'arène de la responsabilité civile s'ouvre pour une joute juridique contre l'employeur. Sur le fondement de la faute inexcusable, la victime peut chercher réparation. Cette action nécessite de prouver la faute de l'employeur, son lien de causalité avec la maladie, et l'existence d'un préjudice.
III. La saga juridique de la faute Inexcusable :
* L’obligation de sécurité, fondement de la responsabilité :
* La faute inexcusable de l'employeur est un concept juridique bien établi, incarnant la non-exécution de l'obligation de sécurité, couplée à la conscience du danger et l'inaction de l'employeur. Cette faute se caractérise par le manquement de l'employeur à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver.
* Les enseignements de la Jurisprudence :
* Bien que le mercure n'ait pas été le protagoniste dans des cas spécifiques de faute inexcusable retrouvés, la jurisprudence française a sculpté des précédents dans d'autres contextes. Par exemple, lorsque l'employeur a été pénalement sanctionné pour des blessures involontaires sur un employé, la faute inexcusable a été reconnue, soulignant ainsi l'importance des obligations de l'employeur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
* Le poids des preuves : En cas de faute inexcusable de l'employeur, la charge de la preuve peut être plus complexe. La victime doit prouver que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver de ce danger.
Il faudra notamment vérifier :
- si l'employeur a fourni une formation adéquate et des informations sur les risques associés au mercure et sur la manière de manipuler en toute sécurité les produits contenant du mercure
- si l'employeur a fourni des équipements de protection individuelle adéquats et si ces équipements étaient en bon état et conformes aux normes de sécurité.
- si les protocoles de sécurité étaient en place et si ils étaient respectés et la conformité des systèmes de ventilation et de décontamination.
Et enfin :
- établir un lien clair entre l'exposition au mercure dans l'environnement de travail et la maladie ou les symptômes de l'employé, avec le soutien de témoignages médicaux et d'experts en toxicologie.
- recueillir des témoignages de collègues, de superviseurs et d'autres parties pertinentes sur les conditions de travail, les pratiques de l'employeur et les incidents éventuels liés à l'exposition au mercure.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.