- Faute caractérisée du dirigeant d’une société permettant d’engager sa responsabilité pénale personnelle.
- Le référé pénal, nouvelle opportunité pour les défenseurs de l’environnement ?
- Le droit pénal de l’environnement et ses contraintes : l’exemple de la pollution autour de l’étang de Berre.
- Produits contaminés ou polluants : peut-on déposer plainte pour escroquerie ou empoisonnement ?
- La réglementation européenne sur les microplastiques : un cadre évolutif encore insuffisant.
- Vers un droit pénal de l’environnement plus efficace sous l’impulsion du droit européen ? (Directive 2024/1203) 2