Au sommaire :
- Déplacement de l’assiette de la servitude de passage : faut-il l’autorisation du tribunal ?
- Elargissement de l’assiette de la servitude de passage : conditions et moyens de s’y opposer.
- L’entretien du chemin de servitude : le cas particulier de l’élagage des arbres en bordure du chemin.
- Peut-on installer un portail à l’entrée de la servitude de passage ?
- Répartition des frais d’entretien d’une servitude entre propriétaires de fonds dominants : hésitation entre égalité et équité.
- Servitude de passage et installation de ralentisseurs. Le point sur la dernière jurisprudence.
- Portails et servitudes de passage : équilibre juridique entre sécurité des propriétés et respect des droits de passage.