Par Me Laurent Gimalac, Avocat spécialiste et docteur en droit privé.
Les articles sont mis gracieusement en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.
Au sommaire :
- Climatiseurs et copropriété : attention au strict respect du règlement et à ne pas gêner ses voisins...
- Le partage des responsabilités en cas d’infiltrations liées à une véranda située sur une toiture-terrasse en copropriété.
- L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 15 janvier 2020 : éclairages sur la responsabilité conjointe des syndics et du SDC en cas de désordres liés à une toiture-terrasse.
- Comment le syndicat peut agir contre une succession pour le paiement des charges sans connaître le nom des héritiers ?
- Fautes commises par le syndic dans le cadre de la mission : dans quels cas peut-on engager sa responsabilité ?
- La prise en charge des travaux sur la toiture terrasse de l’immeuble en copropriété.
- La question épineuse des vérandas en copropriété : quelques réponses de la jurisprudence.
- L’installation d’un portail en copropriété : une source importante de contentieux.
- De la participation aux frais d’entretien d’une servitude par la copropriété située en amont.
- Les troubles olfactifs dans la copropriété.