Par Me Laurent Gimalac, Avocat spécialiste et docteur en droit privé.
Les articles sont mis gracieusement en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.
Au sommaire :
- La question épineuse des vérandas en copropriété : quelques réponses de la jurisprudence.
- L’installation d’un portail en copropriété : une source importante de contentieux.
- Les troubles olfactifs dans la copropriété.
- Travaux d'amélioration d'un lot en copropriété : que faire en cas de refus de l’assemblée générale des copropriétaires ?
- Activités artisanales interdites en copropriété.
- Recours contre les nuisances d’un centre commercial par les copropriétaires.
- Arbres créant un trouble anormal à l’égard d'un copropriétaire : comment demander son déplacement ?
- Arbres supprimés dans une copropriété et recours d’un copropriétaire.
- Frais de travaux avancés par le locataire : peut-il demander leur remboursement au bailleur ?
- La chaudière des immeubles collectifs, source de contentieux.