Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
L'implantation des parcs solaires, bien que cruciale pour la transition énergétique, soulève de nombreuses problématiques environnementales et juridiques, souvent cristallisées autour de conflits locaux, comme l'illustrent les articles de presse concernant le projet de parc solaire à Séranon.
La nécessité de développer les énergies renouvelables
Dans un contexte de crise climatique mondiale, le recours aux énergies renouvelables, et notamment aux parcs solaires, apparaît comme une solution indispensable pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et limiter les émissions de gaz à effet de serre. La France, en application des objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015), s'est engagée à porter la part des énergies renouvelables à 40 % dans sa production d'électricité d'ici 2030. Les parcs photovoltaïques jouent donc un rôle clé dans cette stratégie, notamment en raison de leur faible impact en termes de production de CO2, tout en fournissant une énergie locale et décentralisée.
Les règles d'implantation des parcs solaires
L'implantation de parcs solaires est encadrée par plusieurs normes et procédures. D'une part, le Code de l'urbanisme impose des règles strictes en matière d'aménagement du territoire, notamment pour l'utilisation de sols naturels ou agricoles. D'autre part, le Code de l'environnement encadre l'impact de tels projets sur la biodiversité, notamment à travers la législation relative aux espèces protégées et à la conservation des habitats naturels (Directive Habitats et Directive Oiseaux).
Tout projet de parc solaire doit faire l'objet d'une étude d'impact (article L.122-1 du Code de l'environnement) lorsque sa surface excède certains seuils. Cette étude vise à identifier les effets directs et indirects du projet sur l'environnement, en termes de biodiversité, de paysage, d'eaux souterraines ou encore de qualité de l'air.
Les obstacles rencontrés et les critiques des associations locales
Malgré ces impératifs, l'implantation de parcs solaires se heurte souvent à des oppositions locales. Comme le montrent les articles sur le parc solaire de Séranon, les associations de protection de l'environnement critiquent régulièrement l'impact des projets photovoltaïques sur les espaces naturels, la faune et la flore. Dans le cas de la Commune de Séranon qui a défrayé la chronique dans le département des Alpes Maritimes, l'abattage de 16 hectares d'arbres a été un élément déclencheur des protestations. Ces terrains abritent des espèces protégées, et les opposants invoquent des carences dans les études d'impact réalisées, qui n'auraient pas suffisamment pris en compte la richesse de la biodiversité locale, notamment la présence d'amphibiens et d'oiseaux rares.
Les associations estiment également que ces projets sont souvent conduits sans concertation suffisante avec les habitants, et dénoncent l'accaparement des terres naturelles pour des infrastructures industrielles. À cela s'ajoutent les critiques quant à la rentabilité économique à long terme des parcs solaires, qui, bien que bénéfiques pour les communes en matière de redevances foncières, suscitent des inquiétudes sur leur impact réel en termes de développement durable.
Les procédures administratives et contentieuses
Les oppositions aux projets de parcs solaires débouchent fréquemment sur des recours devant les juridictions administratives. L'article L.142-1 du Code de l'environnement permet aux associations agréées de saisir le juge administratif pour contester les autorisations délivrées, notamment lorsqu'il est question de défrichement, comme c'est le cas à Séranon. En effet, les associations peuvent demander l'annulation des décisions de la Préfecture autorisant les travaux, en se fondant sur des motifs tels que la protection des espèces et des habitats, le non-respect des études d'impact, ou encore le manque de concertation publique.
Dans certains cas, ces procédures peuvent aboutir à la suspension temporaire des travaux, comme cela a été observé dans le cadre du projet de Séranon, où la Préfecture a ordonné un arrêt des déboisements en raison de la présence d'espèces protégées. Toutefois, les promoteurs de projets solaires réussissent généralement à surmonter ces obstacles en adaptant leurs projets, par exemple en replantant des arbres ou en créant des zones de compensation écologique.
Conclusion
Si le développement des parcs solaires est essentiel pour atteindre les objectifs de transition énergétique, il est indéniable que leur implantation soulève des défis complexes, tant sur le plan environnemental que juridique. Les procédures administratives sont encadrées de manière stricte, mais les oppositions locales montrent l'importance de concilier production d'énergie et protection des écosystèmes. Les exemples tels que le parc solaire de Séranon mettent en lumière la nécessité d'un dialogue plus approfondi entre les autorités publiques, les promoteurs et les associations, afin de minimiser les conflits et d'assurer une transition énergétique durable et respectueuse de la biodiversité.
Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,
Avocat spécialiste en droit de l’environnement.